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Moralisation politique : faut-il interdire plus de 3 mandats successifs identiques ?
REPLAY - RTL - Les sujets du jour : Moralisation politique : faut-il interdire plus de 3 mandats successifs identiques ? ; Une délégation des salariés de Tati reçue ce matin au ministère du Travail ; Appel national pour demander une généralisation de la présence dans les rayons de produits agricoles français équitables.
L'hémicycle de l'Assemblée nationale (illustration).
Crédit : BERTRAND GUAY / AFP
Le nouveau ministre de la Justice François Bayrou va recevoir aujourd'hui des associations en première ligne dans la lutte contre la corruption pour préparer "très vite" son projet de loi sur la moralisation de la vie publique.
Au coeur de son alliance scellée pendant la campagne électorale avec Emmanuel Macron, ce texte doit être présenté en Conseil des ministres avant les législatives des 11 et 18 juin.
Alors que 75% des Français pensent qu'élus et dirigeants politiques sont plutôt corrompus selon le baromètre Cevipof, le président Emmanuel Macron affirme vouloir combattre cette "lèpre qui corrompt le rapport à la politique", et faire de la moralisation un "socle".
Le projet de loi comportera "l'interdiction du népotisme pour les parlementaires", notamment après les soupçons d'emplois fictifs de proches de François Fillon. Embaucher un membre de sa famille sera interdit pour tout "élu" ou "ministre", précisait le programme du candidat Macron.
Autre disposition-clé: l'interdiction de plus de trois mandats identiques successifs, idée présente chez plusieurs ex-prétendants à l'Elysée dans la lignée de la loi sur le non-cumul entre mandat parlementaire et fonction exécutive locale.
Pour prévenir les conflits d'intérêts, sera interdit aux parlementaires l'exercice d'activités de conseil parallèlement à leur mandat. Actuellement, il est seulement interdit à un député de démarrer une telle activité.
Et toutes les indemnités parlementaires "seront soumises à l'impôt", ce qui vise l'indemnité de frais de mandat (IRFM) défrayant régulièrement la chronique. Le régime spécial des retraites des députés et sénateurs disparaîtra.
Enfin, Emmanuel Macron veut imposer un casier judiciaire vierge aux candidats aux élections, comme pour ceux investis pour juin par son mouvement La République en marche.
C'est dans un autre texte, une loi électorale, que le président prévoit d'inscrire, avant fin 2017, la réduction d'un tiers du nombre de parlementaires et une dose de proportionnelle.
Moralisation politique : faut-il interdire plus de 3 mandats successifs identiques ? RTL vous invite à répondre à la question du jour.
