Menace de plainte contre X : Nyssen "est allée trop loin", estime un avocat

C'est seulement "un document de travail". Un document intitulé "contribution au Comité action publique 2022" sur des pistes à peine envisagées pour réformer en profondeur de l'audiovisuel public que Le Monde s'est procuré. Le quotidien en a publié certains axes de réflexion sur son site le 13 novembre dernier.

Il n'en a pas fallu davantage pour faire sortir la ministre de la Culture et de la Communication de ses gonds. Le jour-même, Françoise Nyssen annonce dans la soirée son intention de "porter plainte contre X". "J'ai découvert, avec stupéfaction, que des documents internes au ministère de la Culture avaient été divulgués. Il s'agit de documents contenant des pistes de travail, et non validées", a déclaré Françoise Nyssen dans un communiqué.

Le lendemain, le directeur de la rédaction du quotidien, Luc Bronner, répond à sa ministre : "Le gouvernement n’aime décidément pas quand les journalistes font leur travail d’investigation". Faisant référence à la volonté de la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, d'également engager une procédure en Justice après des fuites sur les ordonnances de la réforme du code du travail dans Libération.

C'est une décision qui m'a surpris, pour ne pas dire choqué

Maître Tewfik Bouzenoune, avocat au barreau de Paris, pénaliste du droit de la presse

Quatre jour après la menace de Françoise Nyssen, toujours aucune plainte. Mais la ministre a tout de même engagé une "enquête interne" pour découvrir d'où la fuite vient. Malgré ce rétropédalage, "le vers est déjà dans le fruit", estime Maître Tewfik Bouzenoune, avocat au barreau de Paris, pénaliste du droit de la presse, joint par RTL.fr. 

"Le seul fait d'envisager enquêter sur la source d'un journaliste est inquiétant en soi, surtout de la part d'une ministre de la Communication", ajoute-t-il estimant que cela met en danger les sources, donc le journaliste et plus largement le "journalisme". "Elle est allée trop loin, insiste l'avocat. C'est une décision qui m'a surpris, pour ne pas dire choqué".

Il est soutenu par le président de l'association confraternelle de la presse judiciaire, Jean-Philippe Deniau, qui, interrogé par RTL.fr, "défend le droit à l'information de manière pleine et entière". Si tous deux ont conscience que ce n'est pas le journaliste lui-même qui dans le viseur, c'est bien son information et sa source qui sont pointées du doigt. Cette enquête interne pour savoir qui est la source "s'attaque au droit d'informer et aux sources" et "risque d'impliquer le journaliste, seul élément de départ", déduit Jean-Philippe Deniau.

La protection des sources essentielle pour le journalisme

Dans la loi du 4 janvier 2010, dite "Loi Dati", le secret des sources "est protégé dans l’exercice de leur mission d’information du public". "On ne peut pas enquêter sur l'identité d'une source sauf pour impératif prépondérant d'intérêt public", résume Maître Tewfik Bouzenoune qui se veut critique : "Ça ne veut rien dire, la loi est mal faite". Jean-Philippe Deniau est d'accord pour dire qu'elle n'est "pas très claire". 

Selon l'avocat, "l'urgence est un texte suffisant pour protéger correctement les journalistes et leurs sources, sinon, elles vont se tarir". "Les personnes n'oseront plus témoigner de peur que leur identité soit dévoilée", précise-t-il, mettant en lumière le danger pour le droit d'informer, et du coup, pour le droit à l'information. 

Si ce n'est pas la première fois que ce gouvernement émet la possibilité de porter plainte après des révélations de journaux, selon le journaliste de la presse judiciaire, ce genre de comportement existe "sous quasiment tous les gouvernements, et pas spécialement sous Emmanuel Macron." "Quelque soit le pouvoir, les responsables politiques pensent que les journalistes sont là pour donner des informations validées par le pouvoir en place, il y a la tentation de vouloir s'en prendre à une information qui dérange", conclut Jean-Philippe Deniau. 

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