Macron face aux maires : ce qu'il faut retenir de son discours

Quarante-huit heures après Édouard Philippe, le président de la République, Emmanuel Macron, a prononcé un discours de plus de 90 minutes, en conclusion du 100e Congrès des maires à Paris, jeudi 23 novembre. Le chef de l'État savait ce discours attendu, à l'heure de la suppression de la taxe d'habitation, et n'a pas tardé avec un certain franc parler à insinuer qu'il n'avait pas vocation "à faire plaisir". Commencé sous les huées, le discours s'est terminé sous les applaudissements. L'opération de charme a-t-elle été concluante ?

Très vite, Emmanuel Macron a abordé ladite taxe, source de revenus considérables pour les mairies. "La suppression de la taxe d'habitation sur trois ans pour 80% des Français coûte 10 milliards sur trois ans", a-t-il rappelé, assurant dans la foulée, comme il l'avait martelé pendant sa campagne, qu'elle serait compensée par des économies de l'État. Le président de la République a décrié un "impôt injuste socialement". "Alors pourquoi le défendre ?", a-t-il fait mine d'interroger, sous les sifflets.

Avant d'évoquer pour la première fois publiquement la disparition pure et simple de la taxe d'habitation. "Si cet impôt est mauvais pour 80% de nos concitoyens, il y a peu de chances qu'il soit bon pour 100%. Je pense que cette réforme ne doit être qu'un début."

"Une refonte en profondeur de la fiscalité locale"

Le chef de l'État a parlé de "la taxe d'habitation" comme le "premier acte" d'une "refonte en profondeur de la fiscalité locale, qu'il s'agisse des communes, des départements ou des régions", promettant pour "2020 autonomie financière et fiscale" et "pleine visibilité".

Elle "enclenche quelque chose qu'on a refusé de faire depuis 40 ans dont les victimes étaient les Français", a-t-il ajouté. "Je veux un impôt cohérent avec vos missions et avec les missions de chacune des collectivités territoriales", a-t-il observé, jugeant l'actuelle fiscalité locale "par trop illisible" et avec une "dynamique de base fiscale" inadaptée aux missions.

Le débat sur le sujet aura lieu en 2018, lors de la conférence territoriale, et la décision sera prise en 2019 en vue d'une application en 2020, a promis le chef de l'État.

"Pas de regroupement de communes forcé"

Qui a, ensuite, rappelé de mauvais souvenirs aux maires tant la loi Notre (Nouvelle organisation du territoire de la République), votée en 2015 sous François Hollande, a suscité des résistances sur le terrain : les fusions de communes et d'intercommunalités, téléguidées depuis Paris, ont, pour le moins, été mal comprises par les maires. Peut-être échaudé par cet épisode, Emmanuel Macron a assuré aux maires qu'il ne toucherait pas à "la carte territoriale", malgré ses imperfections, et "garanti" que l'État ne "forcera pas à des regroupements de communes ni à des modifications de la carte intercommunale".

"Nous perdrions du temps et de l'énergie à revoir" la carte territoriale, "et donc c'est la stabilité institutionnelle des collectivités territoriales qui sera retenue", a déclaré le président de la République. "Vous savez mieux que moi où sont les bons regroupements donc mieux vaut faire confiance à ceux qui savent qu'à ceux qui le définiraient d'en haut, avec une doctrine pré-établie (...) Et, sur le terrain, ça marche mieux quand vous l'avez voulu que lorsque cela vous a été imposé", a ajouté Emmanuel Macron, tentant de rassurer.

"L'État vous accompagnera pour que les solutions pragmatiques sur le terrain puissent être facilitées. Nous jouerons un rôle de facilitateur dans le cadre des coopérations volontaires, dans les créations de nouvelles communes, dans les regroupements intercommunaux souhaités", a assuré le chef de l'État.

Plus de responsabilités aux fonctionnaires de terrain

Emmanuel Macron a promis davantage de "déconcentration de l'État pour donner plus de responsabilités aux fonctionnaires de terrains, aux préfets." Le chef de l'État veut "donner une réponse pragmatique dans une administration déconcentrée, resserrée et unifiée autour des préfets avec un État partenaire et un droit à l'erreur reconnu."

"Laissons les maires innover"

Dans le même état d'esprit, Emmanuel Macron a indiqué qu'il souhaitait faire sauter certains verrous en réformant l'article 72 de la Constitution. Et proposé un principe de différenciation territoriale. "Nous devons accepter de rompre avec une forme d'uniformité de traitement. Les territoires ne sont pas plongés dans les mêmes situations. Nous avons besoin d'adapter les normes pour répondre aux défis de nos territoires."

Emmanuel Macron en appelle donc aux bonnes volonté et à leur pragmatisme. "Laissons les maires innover, permettons de faire (…) La vérité se trouve plus près du terrain et non dans les rouages de l'administration centrale", a résumé le Président, qui a assuré aux maires, à portée de baffe des électeurs, que la limitation des mandats dans le temps ne "touche pas les communes de moins de 3.500 habitants." Une des raisons des applaudissements ?

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