Déchéance de nationalité : comment les députés PS doivent défendre cette mesure

Une large majorité de députés socialistes est opposée à la déchéance de nationalité des binationaux condamnés pour terrorisme

François Hollande et Manuel Valls à l'Élysée le 14 novembre 2015

Crédit : STEPHANE DE SAKUTIN / AFP

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C'est une mesure qui divise la majorité et qui provoque des départs au sein du Parti socialiste. La décision de François Hollande d'étendre la déchéance de nationalité aux terroristes binationaux nés en France provoque la colère. C'est le cas de plusieurs ténors du Parti socialiste comme Martine Aubry ou Arnaud Montebourg qui n'ont pas caché leur ferme opposition à cette mesure, historiquement défendue par le Front national et une partie de la droite. "Près de 80% des députés PS sont contre" affirmait le député PS Bernard Roman le 23 décembre dans l'Obs.

Pour éviter des voix trop dissonantes, le groupe PS à l'Assemblée nationale a eu une idée pour le moins surprenante. Il a décidé d'envoyer aux députés socialistes un argumentaire "qui permet de restituer le contexte et la portée des mesures annoncées hier [mercredi 23 décembre]" peut-on lire dans le mail envoyé aux élus concernés le 24 décembre, explique Le Lab.

Le texte détaille six points

Pour convaincre les plus récalcitrants, l'exécutif évoque les attentats du 13 novembre en expliquant qu'ils sont "les plus meurtriers perpétrés depuis la Première Guerre mondiale". D'ordinaire, les attaques terroristes du 13 novembre 2015 sont considérées comme les attentats les plus meurtriers perpétrés en France depuis 1945 et non pas 1918.

Le texte, précise que la mesure n'est pas nouvelle. "La déchéance est possible pour les personnes qui ont acquis la nationalité française et qui ont une deuxième nationalité". Le projet de réforme vise en effet à étendre cette sanction à tous les binationaux, y compris ceux qui sont nés Français. Si les Français sans deuxième nationalité ne sont pas visés par mesure, c'est uniquement pour des raisons juridiques, précise le texte. "Dans l'absolu, il faudrait pouvoir déchoir tout auteur d'un crime terroriste de la nationalité française, qu'il soit binational ou non. Mais les principes internationaux que la France a reconnus interdisent de rendre une personne apatride". Manière de couper court aux critiques de ceux qui dénoncent une inégalité de traitement entre Français.

Reste à savoir si cet argumentaire convaincra les députés socialistes. Pour être adoptée, la révision de la constitution doit être approuvée par 3/5 des parlementaires.

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