Immigration : date, acteurs, objectifs... En quoi va consister la consultation ?

ÉCLAIRAGE - Le Premier ministre a annoncé jeudi 21 décembre qu'il allait prochainement organiser une "consultation" pour dissiper les inquiétude à propos du futur projet de loi sur l'asile et l'immigration.

Le Premier ministre Édouard Philippe sortant de l'Élysée le 13 décembre 2017.

Crédit : Bertrand GUAY / AFP

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"Nous avons entendu les réactions, d'indignation parfois, et nous avons considéré qu'il était nécessaire de nous expliquer." À l'issue d'une réunion à Matignon avec une trentaine d'associations d'hébergement ou d'aide aux étrangers, le Premier ministre Édouard Philippe a annoncé jeudi 21 décembre une consultation au sujet de l'immigration et des projets du gouvernement pour la maîtriser. Cette annonce acte la reprise en main par le Premier ministre d'un dossier initialement piloté par le ministre de l'Intérieur, Gérard Collomb.

Après avoir défendu ces derniers jours la politique du gouvernement à ce sujet, Édouard Philippe tend la main aux associations, indignées par ce projet gouvernemental. "On va remettre de l'huile dans les rouages pour montrer que tout n'est pas déjà ficelé", avance un proche du Premier ministre.

Qui se réunit quand ?

La "consultation" commencera par une réunion à Matignon le jeudi 11 janvier. Elle rassemblera le chef du gouvernement et les associations concernées, mais aussi des maires ou des parlementaires. "Pour aborder la discussion publique sur ce sujet difficile, sensible, (...) je souhaite que la discussion soit la plus riche possible de façon à ce que des mesures équilibrées, cohérentes, efficaces, puissent être adoptées", a commenté Édouard Philippe jeudi 21 décembre.

Seulement, les associations, déçues de n'avoir pas obtenu le retrait de la circulaire au cœur de la polémique, n'ont pas encore confirmé leur participation. Matignon martèle pour sa part que participer à la réunion "ne signifie par forcément être d'accord avec les objectifs poursuivis".

Matignon a par ailleurs fait savoir que cette réunion du 11 janvier ne promet pas, a priori, le calendrier initial, qui prévoit un envoi au Conseil d'État vers le lundi 15 janvier. Le planning du projet de loi "n'est pas nécessairement décalé", a-t-on souligné, car "des choses peuvent cheminer en parallèle de la transmission au Conseil d'État".

Quel est l'objectif ?

L'objectif est avant tout de discuter du projet de loi sur l'asile et l'immigration préparé par le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb. Ce projet suscite de vives inquiétudes du côté des associations de défense des étrangers. Le problème de la circulaire controversée du 12 décembre devrait être rapidement abordé.

Cette circulaire prévoit des "équipes mobiles" de fonctionnaires de l'État pour visiter les centres d'hébergement d'urgence pour migrants. Présenté par Beauvau comme le moyen de connaître les publics hébergés et de les orienter en fonction de leur situation (réfugiés, déboutés...), le projet est considéré par les associations comme un dessein de "tri".

À quoi s'attendre ?

La réunion doit être l'occasion de mettre en place un "groupe de suivi", sur proposition d'Édouard Philippe, de la circulaire du 12 décembre. Objectif : convaincre les associations de défense des migrants qu'elles ont leur mot à dire dans le traitement du dossier. Ce groupe "permettrait de vérifier que la façon dont nous écrivons le recours à cette pratique est bien conforme (...) et permet d'atteindre son objectif", explique Édouard Philippe, soucieux d'éteindre les braises d'une polémique qui a gagné jusqu'aux rangs de la majorité.

Il faudra également s'attendre à des formes de résistance de part et d'autre de la table des débats. Florent Gueguen, président de la Fédération des acteurs de solidarité (ex-Fnars), a d'ailleurs évoqué jeudi 21 décembre la publication de consignes aux associations pour organiser "une sorte de résistance passive". "Nous n'avons pas été entendus, nous n'avons rien obtenu", a-t-il estimé à l'issue de la rencontre avec Édouard Philippe - un compte-rendu de réunion qui n'augure pas des discussions apaisées pour la consultation.

La table ronde du 11 janvier n'aura, en tout cas, pas à aborder la notion de "pays tiers sûr". Ce pan du projet de loi évoquait la possibilité de renvoyer, dans certains cas, un demandeur d'asile vers un pays de transit. Les associations se sont félicitées de son retrait - un point positif, peut-être, pour les inviter au débat.

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