Fusion des arrondissements et réforme du statut de Paris : ce que Anne Hidalgo veut changer et pourquoi

ÉCLAIRAGE - Le projet de réforme du statut de Paris a été voté lundi 15 février par le Conseil. La maire de Paris y propose trois grands changements afin de modifier l'organisation de la capitale pour 2020.

Tel-Aviv sur Seine : Anne Hidalgo se défend dans une tribune
Crédit : AFP / STEPHANE DE SAKUTIN
Tel-Aviv sur Seine : Anne Hidalgo se défend dans une tribune

C'est le début du grand nettoyage de printemps d'Anne Hidalgo. La maire de Paris a soumis ce lundi 15 février au Conseil de Paris son projet de réforme sur le statut de la capitale. Le Conseil l'a adopté dans l'après-midi. Le projet doit, pour entrer en vigueur, faire l'objet doit passer devant le Parlement. La quasi-totalité des conseillers Les Républicains de Paris ont dénoncé dimanche 14 février une "manipulation électorale grossière", dans une tribune publiée par Le Journal du Dimanche

Ils accusent Anne Hidalgo de "tout simplement de revoir la carte électorale dans la perspective des prochaines élections à Paris et d'affaiblir la droite et le centre, tout en supprimant une réalité historique multiséculaire". Regroupement des quatre premiers arrondissements, compétences reprises à l'Etat et fusion Ville-Département sont les trois grands axes de Anne Hidalgo. La maire socialiste espère une mise en place de ce nouveau statut en 2020, année des prochaines élections municipales.

La fusion des arrondissements

La maire veut regrouper en un seul conseil d'arrondissement les quatre conseils des Ier, IIème, IIIème et IVème arrondissements. Cela ne veut pas dire que les arrondissements disparaissent. Il y aura toujours 20 arrondissements, 20 mairies, mais seulement 17 maires.

Anne Hidalgo entend ainsi supprimer les inégalités entre les habitants des petits et ceux des grands arrondissements dans le rapport démocratique. La répartition du nombre de conseillers par habitants est notamment inégal. Le nombre de conseillers municipaux par habitants dans le Ier est de 1 pour 17.100 Parisiens. Dans le IIème, il est de 1 pour 11.195. Après le redécoupage, la moyenne reviendrait à 1 conseiller pour 12.906 Parisiens. Or la moyenne parisienne est de 13.746.

Les quatre arrondissements sont également les moins peuplés de Paris. Le IVème compte ainsi 28.068 habitants, contre 240.723 pour le XVème. En les regroupant, les quatre arrondissements compteraient 104.621 habitants. Les moyens seraient aussi mutualisés, ce qui permettrait au futur maire de mener des projets plus ambitieux. Tous les autres arrondissements de Paris étant très peuplés, aucune fusion n'a été envisagée par la mairie de Paris. 

Le transfert de compétences de l'État vers la ville

Actuellement certaines décisions concernant la Ville relèvent de la Préfecture de Police. Anne Hidalgo veut récupérer ces pouvoirs dont les mairies françaises disposent mais dont Paris, en tant que capitale, est dépossédée. Parmi ces compétences figurent la direction du personnels en charge du contrôle du stationnement, le choix du montant des amendes ou encore la maîtrise des décisions en matière de circulation. L'ouverture des commerces le dimanche, la maîtrise des berges de Seine et les autorisations des petites manifestations sur l'espace public type vide-greniers ou brocantes font aussi partie de ces pouvoirs. 


Selon la maire, la Préfecture de Police pourra ainsi se "recentrer sur ces missions prioritaires" de sécurité publique et de police judiciaire. Cette reprise de pouvoir sera aussi accompagnée de la mise en place "d'une police du quotidien". Une brigade habilitée à lutter contre les incivilités du quotidien.

La fusion de la Ville et du Département

Anne Hidalgo souhaite enfin que la ville de Paris et le Département ne fassent plus qu'un. Aujourd'hui Paris est à la fois une commune et un département avec deux budgets distincts. En les regroupant, Anne Hidalgo espère rationaliser l'organisation administrative de Paris. Elle estime être allée au bout de ce qui était en son pouvoir pour mutualiser les services et les compétences de la Commune et du Département. Pour aller plus loin, il lui faut un texte législatif. Ces propositions présentées au Conseil de Paris devront passer par l'adoption d'une loi au Parlement pour devenir concrètes.

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par Marie de Fournas
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2016-02-15 15:06:06
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