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Airbnb, Drivy... Les députés refusent de taxer les revenus
Les députés ont rejeté mercredi 26 octobre un article du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Le gouvernement va demander une seconde délibération.
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Crédit : JOHN MACDOUGALL / AFP
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Financer la Sécurité sociale grâce à Airbnb ou Drivy. Les députés se sont opposés à cette proposition qui faisait partie intégrante du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Ces derniers refusent donc de considérer qu'un particulier gagnant des revenus de la location de courte durée d'appartements ou de voitures soit considéré comme un professionnel, au-delà d'un certain seuil. Un statut qui entraînerait l'obligation de payer des cotisations sociales.
En votant un amendement de suppression par 18 voix contre 14, les députés ont donc supprimé l'article du projet de loi qui voulait "clarifier le droit social applicable à l'économie numérique". Le gouvernement proposait que pour la location d'appartements, par exemple par une plateforme du type Airbnb, un particulier doive, au-delà de 23.000 euros de revenus annuels, s'affilier au Régime social des indépendants (RSI), et s'acquitter des cotisations sociales afférentes.
Pour la location de biens meubles (voitures, bateaux, tondeuses à gazon...), le gouvernement proposait un seuil de 3.860 euros qu'il s'était dit prêt à doubler face aux critiques des députés.
Vers une seconde délibération
L'objectif du gouvernement : lutter contre les abus et la concurrence déloyale. "Plus on attend pour légiférer, plus ce sera difficile de revenir sur des habitudes, des usages parfois hors du droit ou à la frontière du droit", a prévenu le secrétaire d'État au Budget Christian Eckert.
Mais plusieurs députés de droite ont jugé que le sujet "n'était pas mûr". Le gouvernement n'entend pas laisser tomber et a annoncé ce jeudi 27 octobre qu'il allait demander une seconde délibération sur l'article sur projet de loi. "Le gouvernement prendra ses responsabilités et demandera une seconde délibération", comme le permet la Constitution, d'ici la fin des débats vendredi, a indiqué Christian Eckert.
