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Serge Dassault jugé pour blanchiment de fraude fiscale
Le procès de l'industriel et sénateur Serge Dassault débute ce lundi 4 juillet devant le tribunal correctionnel de Paris. Il est accusé d'avoir dissimulé plusieurs comptes à l'étranger.
Serge Dassault, en octobre 2013 (illustration)
Crédit : FRANCOIS GUILLOT / AFP
Serge Dassault, 91 ans, est appelé à se présenter pour la première fois devant la justice ce lundi 4 juillet. Il doit comparaître jusqu'au jeudi 7 pour blanchiment de fraude fiscale. C'est le résultat d'une enquête ouverte en novembre 2014 sur son patrimoine. La justice reproche aujourd'hui à l'industriel d'avoir possédé des comptes à l'étranger, plus précisément aux Iles Vierges, au Luxembourg et au Liechtenstein. Quatre comptes de fondations et de sociétés qui ont permis de dissimuler jusqu'à 31 millions d'euros à l'administration fiscale.
On reproche aussi au sénateur de l'Essonne (Les Républicains) d'avoir dissimulé ce patrimoine à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), chargée de vérifier les situations patrimoniales des élus. D'après une source proche de l'enquête Serge Dassault aurait depuis régularisé sa situation tant auprès du fisc que de l'HATVP.
Système d'achat de voix à Corbeil-Essonnes
Ces comptes dissimulés ont déjà été évoqués dans le cadre d'une autre enquête dans laquelle l'ancien maire de Corbeil-Essonnes est accusé avec sept autres personnes d'achat de votes, de complicité de financement illicite de campagne et de financement en dépassement du plafond autorisé. L'une des personnes poursuivies, Gérard Limat, avait livré un témoignage clé en octobre 2014. "Grand ami" de la famille, il avait confié avoir utilisé deux comptes au Luxembourg, appartenant en réalité au sénateur, pour distribuer jusqu'en 2010 des fonds à des intermédiaires dans le cadre des campagnes à Corbeil.
Les magistrats ont aussi saisi à la résidence et QG politique de Serge Dassault des listes d'électeurs avec les mentions "payé" et "non payé" et des annotations ("permis de conduire", "soutien sortie détention"...), formules tendant à accréditer cette pratique frauduleuse.
