Syrie : l'ONU va créer un groupe de travail sur les crimes de guerre

L'Assemblée générale des Nations unies a approuvé mercredi 21 décembre la création d'un groupe de travail chargé de préparer des dossiers sur les crimes commis dans le conflit syrien, qui a déjà fait au moins 310.000 morts.

Alep, le 12 décembre 2016

Crédit : GEORGE OURFALIAN / AFP

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Alors qu'à Alep, les derniers convois de rebelles et de civils se préparaient à quitter la deuxième ville de Syrie, en passe de retomber totalement aux mains du régime de Bachar al-Assad après quatre ans de conflit, l'ONU a voté mercredi 21 décembre la création d'un groupe de travail sur les crimes de guerre commis en Syrie. La résolution établissant sa mise en place, proposée par le Liechtenstein, a été approuvée par 105 votes contre 15, avec 52 abstentions, sur les 193 États membres de l'Assemblée.

Ce groupe travaillera en étroite collaboration avec une commission d'enquête des Nations unies mise en place dès 2011 et qui a déjà soumis plusieurs rapports détaillant les atrocités commises depuis le début d'un conflit ayant déjà fait plus de 310.000 morts. "Nous faisons enfin un pas significatif en direction des attentes que nous avons déçues si longtemps", a déclaré Christian Wenaweser, ambassadeur du Liechtenstein auprès des Nations unies.

Premier pas avant les tribunaux

Le nouveau groupe de travail sera chargé de rassembler des preuves et de s'assurer que les dossiers soient "prêts à servir lorsqu'un tribunal ayant juridiction sur ces crimes pourra se saisir de ces affaires, ce qui n'est pas le cas pour le moment", avait-il expliqué avant le vote. L'ambassadeur syrien aux Nations unies, Bachar Jaafari, a dénoncé cette initiative, la qualifiant "d'intromission flagrante dans les affaires internes d'un État membre de l'ONU".

La résolution était parrainée par 58 pays, dont les États-Unis, la France, le Royaume-Uni, l'Allemagne et l'Italie, ainsi que par les puissances régionales que sont la Turquie, l'Arabie saoudite et le Qatar. La Russie, la Chine et l'Iran se sont opposés à son adoption. La résolution donne 20 jours au secrétaire général de l'ONU pour former un groupe de travail qui établira "un mécanisme international impartial et indépendant pour aider aux enquêtes et poursuites de ceux responsables des crimes les plus graves" en Syrie depuis mars 2011. Des ONG ont rassemblé des documents, listes de témoins et des vidéos qui pourraient un jour servir lors de procès contre les responsables.

Enquête sur l'attaque d'un convoi humanitaire non résolue

Par ailleurs, l'ONU a publié mercredi les résultats d'une enquête sur le bombardement d'un convoi humanitaire le 19 septembre à Orum al-Koubra, dans l'ouest de la province d'Alep, ayant fait au moins dix morts et 22 blessés. Elle conclut que le convoi a été victime d'une frappe aérienne mais n'est pas en mesure d'en désigner les responsables. "S'il est établi que les faits ont "été causés par une attaque aérienne, il n'a pas été possible d'identifier celui ou ceux qui les ont perpétrés", détaille le rapport. Les enquêteurs de l'ONU rejettent ainsi l'hypothèse, avancée notamment par Moscou à l'époque, d'une attaque menée au sol dans cette zone tenue alors par des rebelles syriens.

La Syrie, la Russie ainsi que la coalition internationale menée par les États-Unis "disposaient chacun des capacités nécessaires pour mener une telle attaque", note le rapport d'enquête, avant toutefois de souligner que l'implication d'avions de la coalition américaine était "très improbable". La commission d'enquête précise avoir reçu des rapports affirmant que des hélicoptères et trois avions syriens avaient "très probablement" mené l'attaque, un avion russe étant également soupçonné d'y avoir participé. "La commission n'a cependant pas eu accès aux données brutes soutenant ces affirmations et, en leur absence, a donc été dans l'incapacité d'en tirer une conclusion définitive", a-t-elle ajouté.

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