Nucléaire : quel est cet accord avec l'Iran que Donald Trump veut "déchirer" ?

Cet accord sur le nucléaire iranien de 2015 avait permis la levée d'une partie des sanctions internationales imposées à Téhéran. Le président américain a affirmé vendredi 13 octobre qu'il pouvait y mettre fin à tout moment.

Donald Trump fait une déclaration à la presse avant de monter dans l'avion Air Force One à l'aéroport de Morristown, dans le New Jersey (États-Unis).

Crédit : Brendan Smialowski/AFP

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Donald Trump a affirmé vendredi 13 octobre qu'il pouvait mettre fin à tout moment à l'accord sur le nucléaire iranien, après avoir annoncé qu'il se contentait dans un premier temps de refuser de certifier les engagements de Téhéran. La chef de la diplomatie européenne, Federica Mogherini, a souligné vendredi que le président américain n'avait "pas" le pouvoir de mettre un terme à l'accord sur le nucléaire iranien.

Lors de sa campagne, Donald Trump, avait annoncé qu'il allait "déchirer" l'accord nucléaire avec l'Iran. Cet accord, conclu le 14 juillet 2015 a permis la levée d'une partie des sanctions internationales imposées à Téhéran.

Conclu à Vienne par l'Iran avec les cinq membres permanents du Conseil de sécurité de l'ONU (États-Unis, Chine, Russie, France, Royaume-Uni) et l'Allemagne, le Plan global d'action commun (PGAC) prévoit une levée progressive et conditionnelle des sanctions en échange de la garantie que Téhéran ne se dotera pas de l'arme atomique.

La remise en cause par Donald Trump, de l'avancée emblématique de son prédécesseur Barack Obama, est l'une de ses décisions les plus controversées. Le président américain est très isolé sur le dossier : Téhéran bien sûr, mais aussi tous les autres signataires de ce texte historique ont mis en garde contre un retour en arrière aux conséquences imprévisibles.

Réduction des capacités nucléaires

Téhéran s'engage notamment à réduire ses capacités nucléaires pendant plusieurs années. Le but est de rendre quasiment impossible la possibilité pour l'Iran de fabriquer une bombe atomique, tout en assurant à Téhéran, qui a démenti toute visée militaire, le droit de développer une filière nucléaire civile. Conformément à ce qui est prévu par l'accord, l'Iran a réduit à 5060 le nombre de ses centrifugeuses en activité servant à enrichir l'uranium (contre 10200 au moment de la signature de l'accord) et s'engage à ne pas dépasser ce nombre pendant une durée de 10 ans.

Selon les termes de l'accord, le "breakout time", le temps qu'il faudrait à Téhéran pour fabriquer une bombe atomique, passe à un an. Au moment de la signature de l'accord, cette durée était estimée à deux ou trois mois.

Levée des sanctions

L'accord est entré en vigueur le 16 janvier 2016, ouvrant la voie à une levée partielle des sanctions internationales contre l'Iran. Les embargos de l'ONU sur les armes conventionnelles et sur les missiles balistiques sont maintenus jusqu'en 2020 et 2023 respectivement. Cependant, le Conseil de sécurité peut accorder des dérogations au cas par cas.

De nombreuses sanctions internationales ont été depuis levées, ouvrant notamment la porte aux investissements étrangers. En juillet 2017, le groupe français Total, à la tête d'un consortium international, a signé un accord avec l'Iran. Et en août, le constructeur automobile français Renault a également signé un important accord dans le pays.

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