La coopération judiciaire entre le Maroc et la France coûte cher

Après un an de brouille diplomatique, le Maroc et la France ont finalement convenu d'un commun accord pour rétablir leur coopération judiciaire. Pour rappel, le conflit franco-marocain avait débuté avec la déposition de plaintes par l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT) à l'encontre d'Abdellatif Hammouchi, le patron de la Direction générale de la surveillance du territoire (DGST) au Maroc. Il était notamment poursuivi pour actes de torture.

En février, les deux pays ont signé à Rabat un protocole additionnel soulevant de nouvelles dispositions relatives à l'entraide judiciaire pour certifier leur réconciliation. Celui-ci impose à un juge français qui serait saisi d'une affaire impliquant un ressortissant marocain d'informer immédiatement les autorités marocaines. Cette mesure s'applique également aux juges marocains.

Toutefois, des associations de défense des droits de l'homme ainsi que des magistrats français ont dénoncé avec force cette disposition. D'après Hélène Legeay, une des responsables de l'ACAT, cet accord est un vrai problème car l'issue des enquêtes saisies par les juges français ne dépendra que de la décision des autorités marocaines. Elle estime que la France a payé le prix fort pour renouer avec le Maroc.

Le prix que la France a payé pour renouer cette coopération judiciaire est à notre sens très fort.

Hélène Legeay, responsable de l'ACAT

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