"Brexit" : ce que contient l'accord obtenu par David Cameron

ÉCLAIRAGE - Le Premier ministre britannique et les 28 pays de l'UE ont trouvé un accord réunissant les conditions d'un maintien du Royaume-Uni dans l'UE.

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Un accord européen discriminatoire ? Crédit Image : AFP Crédit Média : Gautier Delhon-Bugard

Le Premier ministre britannique David Cameron appelle au maintien de la Grande-Bretagne dans l'Union européenne après l'accord obtenu vendredi 19 février au soir à Bruxelles. Mais la tâche sera rude dans un pays où les sondages indiquent que le "non" pourrait l'emporterDe longues heures de négociations ont été nécessaires puisque la solution n'est intervenue qu'après le dîner entre chefs d'État et de gouvernement peu après 22 heures. Les demandes de réforme venues d'outre-Manche ont été entendues, mais tout n'a pas été accepté.

Un accord dont François Hollande s'est félicité. Le chef de l'État français a notamment insisté sur le fait qu'aucune dérogation aux règles du marché unique et aucun droit de veto sur la zone Euro n'ont été accordés à la Grande-Bretagne. Mais cet accord ne signifie pas qu'il sera ratifié. David Cameron va encore devoir convaincre ses compatriotes d'approuver ce compromis lors d'un référendum qui se tiendra le 23 juin 2016, comme l'a annoncé David Cameron

Immigration : restriction des aides sociales

Une mesure d'exception qui va être appliquée pour les sept prochaines années. L'objectif de David Cameron est de montrer à ses concitoyens qu'il a obtenu des moyens de lutter contre l'immigration venant d'Europe. Une mesure discutable au niveau des principes et au niveau économique. Les entreprises anglaises ont en effet besoin des salariés européens et en emploient déjà deux millions.

Pas de veto mais un système de "carton rouge"

David Cameron voulait qu'un groupement de parlements européens puissent opposer un veto à des mesures de l'UE, mais n'a pas obtenu satisfaction. Il s'est assuré d'une exemption pour le Royaume-Uni pour échapper à l'engagement d'une "Union européenne toujours plus étroite". Un système de "carton rouge" est présent sous condition d'une alliance de 55% des votes alloués aux parlements nationaux, ce qui le rend compliqué en pratique.

Monnaie unique : statut particulier pour la Grande-Bretagne

Le Premier ministre britannique revendique avoir obtenu des protections pour la City contre toute discrimination des pays utilisant la monnaie unique, estimant que l'UE reconnaissait "pour la première fois" qu'elle avait plusieurs monnaies. Mais le vocabulaire du texte reste vague: les institutions de l'Union "faciliteront la coexistence entre plusieurs perspectives". Le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker a insisté que l'accord n'accordait aucun veto à Londres en matière de décision.

Développer la compétitivité

Moins de charges administratives, libre-circulation du capital, des biens et des services: telles étaient les demande de Cameron dans ce domaine. Cette partie n'a jamais été vraiment problématique, la compétitivité étant une priorité de la Commission Juncker. Le bloc s'est accordé pour «améliorer la compétitivité» et prendre «des mesures concrètes» pour avancer.

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2016-02-20 13:02:00
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