Le groupe Renault a réaffirmé ce matin qu'il respectait les règles d'homologation des véhicules, après la publication par le journal Libération d'un extrait de procès-verbal du gendarme de Bercy qui a contribué à l'ouverture d'une information judiciaire pour "tromperie".
"Renault rappelle qu'aucun de ses services n'a enfreint les règles, européennes ou nationales, relatives à l'homologation des véhicules. Les véhicules Renault ne sont pas équipés de logiciels de fraude aux dispositifs de dépollution", a assuré l'entreprise, en qualifiant l'article de "déséquilibré".
Selon le procès-verbal, la Direction générale de concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) soupçonne Renault d'avoir installé un "dispositif frauduleux" afin de fausser des tests sur les émissions de polluants des moteurs.
Le constructeur automobile "a trompé les consommateurs sur les contrôles effectués et notamment le contrôle réglementaire de l'homologation sur les émissions de polluants", est-il écrit dans ce document datant de novembre.
"La société a utilisé une stratégie ayant pour objectif de fausser les résultats de tests antipollution", assure la DGCCRF.
Le document met en lumière des écarts importants entre les performances de certains moteurs Renault au moment de leur homologation en laboratoire et leur utilisation en conditions réelles, en particulier les modèles Renault Captur et Clio IV qui dépasseraient le seuil réglementaire d'émission de dioxyde de carbone de respectivement 377% et de 305%.
"Ces résultats permettent de soupçonner l'installation d'un dispositif frauduleux qui modifie spécifiquement le fonctionnement du moteur, pour en réduire les émissions de NOx (oxydes d'azote) dans des conditions spécifiques du test d'homologation, afin que les émissions respectent les limites réglementaires", conclut la DGCCRF dans son procès-verbal.
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