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Uber France condamné à verser 1,2 million d'euros à une organisation de taxis
La compagnie de VTC a été condamnée par le tribunal de grande instance de Paris à verser 1,2 million d'euros à l'Union nationale des taxis.
Uber France condamné à verser 1,2 million d'euros à une organisation de taxis
La société Uber France a été condamnée mercredi à verser 1,2 million d'euros à l'Union nationale des taxis (UNT) au titre d'une liquidation d'astreinte, selon un jugement du tribunal de grande instance de Paris obtenu par l'AFP. Cette décision du juge de l'exécution du TGI est publiée en pleinemobilisation des taxis contre les "dérives" du secteur des véhicules de transport avec chauffeur (VTC) dont Uber est l'un des principaux acteurs.
L'astreinte avait été prononcée par le juge des référés du tribunal de commerce en décembre 2014. À l'époque, le magistrat avait fait injonction à Uber de "retirer de leur support de communication toute mention qui présenterait comme licite le fait de s'arrêter, stationner ou circuler sur une voie ouverte à la circulation publique en attente de client sans être titulaires d'une autorisation réservée aux taxis". Elle est liée à la communication de la société vis-à-vis de ses chauffeurs, qui selon l'UNT entretenait une "ambiguïté" quant à la possibilité de stationner sur la voie publique en attente d'un client sans réservation préalable ("maraudage").
Le "maraudage" interdit aux VTC
L'astreinte avait été prononcée par le juge des référés du tribunal de commerce en décembre 2014. A l'époque, le magistrat avait fait injonction à Uber de "retirer de leur support de communication toute mention qui présenterait comme licite le fait de s'arrêter, stationner ou circuler sur une voie ouverte à la circulation publique en attente de client sans être titulaires d'une autorisation réservée aux taxis". Le "maraudage", prérogative des taxis, est interdit aux VTC, un principe confirmé par le Conseil constitutionnel en mai 2015.
Or, relève le jugement, l'UNT a fait constater par huissier à de multiples reprises lors de la durée de l'astreinte (de janvier à avril 2015) les "ambiguïtés des recommandations" d'Uber aux chauffeurs quant au maraudage, en particulier sur des vidéos de la société mises en ligne sur YouTube. Uber France et la société Uber BV basée aux Pays-Bas, qui était co-défenderesse, ont eu recours à "des moyens de communication contrevenant à l'injonction du juge des référés", selon le jugement.
Un stationnement situé en dehors de la chaussée publique
"Aucune référence n'y est faite à la réglementation applicable et (...) bien au contraire, il ressort à l'évidence des vidéos examinées que les chauffeurs sont incités à se positionner dans les zones à plus forte demande et à accepter une nouvelle course alors même qu'ils n'ont pas rejoint un stationnement situé en dehors de la chaussée publique", selon la même source.
Uber France a noté mercredi que "cette décision fait suite à une affaire portée par un syndicat de taxis et concerne l'information des chauffeurs de l'obligation de 'retour au garage' imposée aux VTC par la loi Thévenoud depuis octobre 2014. Lorsqu'ils ne sont pas en course, les VTC doivent se diriger vers leur garage ou un parking situé hors de la voie publique". "Uber informe en permanence les partenaires chauffeurs utilisant l'application de cette obligation. Chaque e-mail, ainsi que de très nombreux SMS et tous les supports d'information et de communication destinés aux chauffeurs utilisant l'application leur rappellent cette règle", a indiqué un porte-parole de la société à l'AFP.
