Tarifs de l'électricité : Royal déplore une décision "très regrettable"
La ministre de l'Ecologie a regretté la décision du Conseil d'Etat contraignant le gouvernement à faire payer des factures d'électricité rétroactives à la plupart des Français.
La ministre de l'Ecologie et de l'Energie, Ségolène Royal, a qualifié ce vendredi 11 avril la décision du Conseil d'Etat sur les tarifs de l'électricité de "très regrettable". La plus haute juridiction administrative, qui avait déjà pris plusieurs décisions similaires pour le gaz, a retoqué les tarifs réglementés d'électricité d'EDF pour les particuliers, pour la période allant de fin juillet 2012 à fin juillet 2013. Cette décision entraîne ainsi une hausse rétroactive des tarifs réglementés de l'électricité.
"La décision du Conseil d'Etat s'appuie sur des textes qui manifestement doivent être réformés pour que le gouvernement puisse appliquer une politique énergétique sans être entravé par des textes administratifs qui ne correspondent pas à (sa) volonté politique", a-t-elle ajouté.
Des consultations pour "protéger" le consommateur
"Nous allons mettre en chantier avec le ministre de l'Economie, et sous l'autorité du Premier ministre, une réforme des modes de calcul pour que le gouvernement puisse prendre des décisions sans (les) voir annulées sur une base juridique", a déclaré l'ancienne candidate à la présidentielle.
"Il faut réformer ce mode de calcul. Il n'est pas acceptable que lorsque le gouvernement veut limiter la hausse des tarifs, cette décision soit annulée sur la base de textes qui doivent être changés", a-t-elle insisté. Dans le cadre de la future loi sur la transition énergétique, "nous aborderons cette question du prix de l'énergie, (de son) mode de fixation (...). Je vais très rapidement entamer des consultations sur ce sujet pour protéger le consommateur contre les hausses des tarifs de l'énergie", a-t-elle indiqué.
