Prêts immobiliers : comment LCL veut décourager les recours en justice de ses clients
Une note interne de LCL à ses conseillers financiers explique comment aborder la question de l'année lombarde, une manière de calcule des taux d'intérêts sur 360 jours. Cette manière augmente les intérêts payés par le client. Le LCL a déjà été condamné en avril 2015 par la cour d'appel de Versailles.
LCL calcule ses taux d'intérêts sur une période de 360 jours, soit une année lombarde, au lieu de 365 jours. Ainsi, le mode de calcul est plus simple mais aussi les intérêts payés par les clients sont plus importants. Selon Me Ganaëlle Soussens, avocate, sur dix jours, un prêt de 250.000 euros à 3% coûte 208,33 euros d'intérêts sur une période de 360 jours, soit une année lombarde. Sur une année civile, le montant est de 205,47 euros. Bien que ces montants restent faibles, cette pratique serait illégale.
La banque souhaite décourager les recours en justice. C'est ce que révèle une note interne que Le Parisien a publié, en partie, lundi 30 novembre matin. En effet, cette note interne explique aux conseillers LCL comment répondre aux questions des clients au sujet de "l'année lombarde". Dans cet "argumentaire à usage uniquement oral", la banque est prudente sur le sujet "médiatique". Elle affirme calculer ses taux sur la base de 360 jours, ce qui n'aurait aucun impact sur le coût total du crédit immobilier.
Cependant, selon Laurent de Badts, directeur de la société spécialisée les Expertiseurs du crédit interrogé par le quotidien, il s'agirait "de faire passer oralement un message alambiqué et faux sur le fond". Ainsi, les clients seraient découragés de se lancer dans une procédure judiciaire. "il est illégal de retenir un diviseur de 360 jours pour le calcul des intérêts, même et surtout quand c'est écrit dans un contrat qui fait loi", selon l'expert. Ainsi, bien que les procédures sont longues, les prêts immobiliers, pourraient être recalculés selon les taux d'intérêts actuels, sur la période d'une année civile.
