Les syndicats refusent le moratoire sur les seuils sociaux proposé par François Rebsamen

La proposition du ministre du Travail d'un moratoire sur les seuils sociaux a provoqué la colère des syndicats de salariés. Mais la mesure est soutenue par les organisations patronales.

François Rebsamen à l'Élysée le 23 avril 2014

Crédit : AFP/ALAIN JOCARD

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La proposition de François Rebsamen, ministre du Travail, de suspendre pendant trois ans les seuils sociaux a provoqué une levée de boucliers immédiate des syndicats de salariés.

Ces seuils déterminent le nombre de salariés à partir duquel l'entreprise doit mettre en place un délégué syndical (dix salariés), voit augmenter certaines cotisations (vingt salariés), et doit instaurer un Comité d'entreprise (cinquante salariés).

Force ouvrière et la CGT ont jugé la proposition du ministre de suspendre provisoirement ces seuils "inacceptable". La CFDT a trouvé cette déclaration "inappropriée et incongrue". "Ça fait vingt ou trente ans qu'on l'entend, ça ne changera rien", assure Jean-Claude Mailly, secrétaire-général de Force ouvrière.

Les organisations patronales favorables à l'essai

Les organisations patronales, elles, critiquent depuis longtemps ces seuils qu'elles disent être des freins à l'emploi. "On n'a pas besoin d'un comité d'entreprise pour faire vivre l'entreprise", explique un patron de PME. "On n'a pas attendu d'être d'être dix ou vingt pour signer une charte de parentalité. Ce qui me gène, c'est qu'on nous dise qu'on est obligés de faire ça", poursuit-il.

L'idée du ministre du Travail est de vérifier les effets de ces seuils sur l'emploi, alors que le chômage est toujours en hausse en France. Le moratoire proposé serait appliqué pour une durée de trois ans. Le sujet est à l'ordre du jour de la conférence sociale qui réunira les partenaires sociaux en juillet prochain.