La "taxe terrorisme" relevée d'un euro en 2016
La taxe prélevée sur les contrats d'assurance pour indemniser les victimes d'attentats passera de 3,30 à 4,30 euros au 1er janvier.
Encore meurtrie par les attentats de janvier, la France pourrait bien être à nouveau victime d'attaques terroristes, selon les experts. Le gouvernement lui-même en a conscience et a décidé d'augmenter la "taxe terrorisme" prélevée sur chaque contrat d'assurance pour alimenter le Fonds d'indemnisation des victimes d'attentats (FGTI). À partir du 1er janvier 2016, elle devrait passer de 3,30 euros à 4,30 euros, soit une augmentation de 30% affirme ce dimanche 18 octobre Le Parisien.
Une décision prise le 5 octobre dernier par le conseil d'administration du FGTI, qui devrait être validée par un arrêté ministériel cet automne, et qui rapportera quelque 86 millions d'euros supplémentaires. Sans une nouvelle mesure de financement, les caisses, de l'ordre de 1,4 milliards d'euros actuellement, allaient être épuisées d'ici sept à huit ans sans selon un rapport confidentiel du contrôleur général économique et financier de Bercy révèle le quotidien.
Le FGTI ne supporterait pas un 11 Septembre
Entre 18 et 20 millions d'euros devraient être prélevés du FGTI pour les victimes des attentats de 2015. Créé en 1986, ce fond indemnisait à l'origine seulement les victimes des attentats, avant de s'élargir en 1990 aux victimes d'infractions pénales graves, comme le viol ou les violences physiques, qui représente actuellement 95% des indemnisations.
Face à la menace terroriste, cette augmentation pourrait ne pas être la dernière. "Le Fond, même avec des recettes annuelles qui passeront d'environ 280 à 360 million d'euros, ne supporterait pas le choc d'un 11 Septembre à la française", assurait une source proche du dossier au Parisien.
