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Le président du Medef demande la suppression de l'impôt sur la fortune
REPLAY / ÉDITO - Pierre Gattaz, le patron du Medef, a une nouvelle fois demandé la suppression de l'impôt sur la fortune (ISF). Il a affirmé vouloir préserver la croissance et l'emploi.
François Lenglet
Crédit : Damien Rigondeaud
Pierre Gattaz a appelé lundi 17 novembre à supprimer l'impôt sur la fortune(ISF) qui, selon lui, freine la croissance des entreprises en France. Au plan strictement économique, le jugement que porte le président du Medef est excessif. À la fin des années 90, la France avait déjà un ISF assez lourd mais aussi 4% de croissance. C'est la preuve qu'il y a bien d'autres facteurs dans l'activité. Si la fiscalité du patrimoine joue évidemment un rôle, elle n'est pas la seule.
Là où Pierre Gattaz a raison, c'est que l'ISF a des effets pervers. Cet impôt frappe l'intégralité du patrimoine d'un individu, sauf les œuvres d'art et quelques investissements privilégiés. Il frappe notamment les parts que quelqu'un peut détenir dans une entreprise si cet individu ne travaille pas dans ladite entreprise. S'il y travaille, il est exonéré car son investissement est considéré comme un outil de travail.
L'ISF a des effets pervers
Le problème se pose donc pour les entreprises familiales au moment de la transmission, lorsque le capital (la propriété de l'entreprise) se dissémine chez les héritiers. Ces derniers sont parfois contraints de payer en ISF plus que ce que leur rapporte leur participation. Ils sont réduits à une alternative : soit vendre pour payer leurs impôts (c'est comme cela qu'un certain nombre d'entreprises françaises ont filé à l'étranger ou ont tout simplement disparu), soit filer en Belgique de façon à éviter l'impôt français.
D'autres pays européens ont un ISF. À commencer par la Suisse, où un impôt très voisin du nôtre rapporte 5 milliards de francs suisses par an. Le seuil d'imposition est d'ailleurs beaucoup plus bas. Il y a aussi la Norvège, l'Espagne (qui l'a rétabli en 2011) ou le Royaume-Uni.
Comment voulez-vous que l'on supprime un impôt qui est le jouet principal de nos politiques ?
François Lenglet
L'ISF a un coût économique. Ce n'est pas lui qui tue la croissance en France, mais il a quand même fragilisé nos PME et nos entreprises de taille intermédiaire. Quant à la faiblesse de l'investissement, elle s'explique par le marasme européen et par d'autres impôts (ceux sur les revenus de l'épargne, qui ont été augmentés énormément en France). Taxer autant les revenus de l'épargne, c'est dissuader l'investissement de l'argent dans l'économie.
Disparition peu probable
"Taxer les revenus du capital autant que ceux du travail" : c'était la maxime de Nicolas Sarkozy, reprise intégralement par François Hollande. Sur ce point, les deux présidents sont jumeaux. Ils ont fait la même politique. Ils se sont échinés l'un et l'autre à tuer l'épargne.
Reste qu'il est peu probable que l'ISF disparaisse. Il a été créé en 1982, lors de l'arrivée de la gauche, supprimé en 1986, rétabli par Michel Rocard à la fin des années 80, augmenté par Alain Juppé dans les années 90, puis à nouveau amendé avec d'innombrables dispositions. Dans les années 2000, on lui a adjoint le "bouclier fiscal", qui sera modifié puis supprimé avant une nouvelle réforme de l'ISF en 2011 et en 2012.
Comment voulez-vous que l'on supprime un impôt qui est le jouet principal de nos politiques ?
