Indemnités prud'homales : vers un barème obligatoire
REPLAY / ÉDITO - Les indemnités accordées aux salariés en cas de licenciement abusif devraient être plafonnées. Le patronat a fortement milité pour cette décision.
Les chefs d'entreprise considèrent - plus particulièrement les PME et TPE - que le passage au prud’homme après un licenciement sans cause réelle ni sérieuse est une loterie financière qui peut tuer leur entreprise. Ce constat est à considérer sérieusement, car il fondé sur des cas réels. Mais comme ils ne sont pas suffisamment nombreux pour nécessiter une loi, le patronat, et avec lui le gouvernement, habillent ce dossier d’une autre vertu : celle de guérir une maladie très française, la peur de l’embauche. Pour remplir ces objectifs, le gouvernement va établir un barème obligatoire avec plafond et plancher selon l’âge, le salaire et l’ancienneté du licencié . ce serait une grille unique pour toutes les entreprises du pays, et qui aurait pour base un niveau d’indemnités acceptable par les PME.
Avec ce barème unique, le patronat parle de sécuriser la rupture. N'y aura-t-il pas un risque de détournement de procédure ? C'est une des faiblesses du dispositif. Les brèches sont nombreuses. Elles sont d'abord de nature légale. La convention 158 de l’OIT, tout comme le droit civil français, dispose du principe de réparation intégrale du préjudice. Cela implique l’analyse des causes et conséquences du dossier, donc l’intermédiation du juge.
Les PME et les TPE ont avant tout besoin d’évoluer dans une économie compétitive et en croissance
Christian Menanteau
Il y a ensuite des causes d’opportunité. La plus évidente, c’est une dérive massive des procédures actuelles vers des motifs de harcèlement ou de discrimination. Ce sont des causes qui sont exclues de tout barème, et qui ne sont pas les moins pénalisées. Il est donc prématuré de penser qu’en lieu et place des prud'hommes paritaires, un fonctionnaire, une calculette et une grille officielle pourraient seuls se substituer aux juges.
Est-ce que l’assurance de connaître le montant du licenciement va déclencher l’embauche ? Ce serait formidable. Mais c’est peu probable : l’aiguillon, le déclencheur de création d’emplois c’est le carnet de commande. Les grandes entreprises qui n’embauchent pas en France et qui continueront de ne pas le faire, vont tirer les marrons du feu de cette toise unique pour tous. Les PME et les TPE ont avant tout besoin d’évoluer dans une économie compétitive et en croissance. Quand le vent est insignifiant vous pouvez rajouter des voiles, le bateau ne va pas plus vite pour autant.
Le bloc notes
- Les défaillances d'entreprise reculent en cumulé de près de 8% pour les PME et de 25% pour les entreprises de taille intermédiaire.
- Les États-Unis vont pour la première fois exporter du gaz vers l'Europe. C'était jusqu'ici interdit par la loi. Une mauvaise nouvelle pour la Russie.
La note du jour
15/20 à Franck Julien, le patron d'Atalian. Ce spécialiste du service aux entreprises prend pied aux États-Unis et devient l'un des leaders mondiaux de ce secteur.
