Exil fiscal : les expatriations ont augmenté de 40% en 2013

Les départs s'accélèrent chez les revenus supérieurs à 100 000 euros : 3744 départs pour l'étranger en 2013 contre 2674 en 2012, soit une augmentation de 40%, selon Les Echos. "Ces ménages gagnent en moyenne 265 832 euros par an, ce qui donne une idée du manque à gagner pour l’Etat", indique le quotidien économique.Si l’augmentation des expatriations est de 40% chez les hauts revenus entre 2012 et 2013, elle est en revanche de 6% par an en moyenne pour l'ensemble des Français, selon le quotidien économique.

Les expatriations des contribuables aux revenus annuels supérieurs à 300 000 euros ont augmenté de 46% en 2013 : elles se sont elles établies à 659 contre 451 en 2012. En 2013, 714 contribuables redevables de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ont quitté la France, contre 620 en 2012 : une hausse de 15% d'une année sur l'autre.

Mais ces chiffres sur l’exil fiscal doivent être analysés avec prudence, selon Les Echos. Il n'existe pas de données fiables sur le sujet, l'inscription des Français dans les registres  des consulats à l’étranger n’est pas obligatoire. Les données du fisc, quant à elles, ne donnent pas d’indications sur les destinations ni sur les motivations du départ.

Contacté par l'AFP, Bercy n'était pas en mesure de commenter ces chiffres. Christian Eckert, le secrétaire d'Etat au Budget, avait déclaré en novembre 2013 qu'un rapport annuel serait inclus à partir de 2015 en annexe de la loi de finances. Ce rapport détaillerait le "nombre de contribuables (en distinguant ceux soumis à l'ISF) soumis à l'impôt sur le revenu qui quittent le territoire national, ainsi que le nombre de ceux qui reviennent en France". Ce rapport doit aussi préciser "le nombre de domiciliations fiscales fictives ou artificielles à l'étranger décelées, le montant des droits et pénalités appliqués".