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L'évasion fiscale dans l'Union européenne sera plus sévèrement encadrée
La lutte contre l'évasion fiscale dans l'Union européenne est renforcée. Le texte attendait un feu vert depuis 2008, bloqué par l'Autriche et le Luxembourg.
Les drapeaux européens flottent aux côtés de celui de l'UE (illustration).
Crédit : AFP
Les Européens ont décidé jeudi de renforcer la lutte contre l'évasion fiscale, en adoptant un texte en souffrance depuis 2008 sur la fiscalité de l'épargne, jusqu'ici bloqué par l'Autriche et le Luxembourg. Il y a un "feu vert du Luxembourg", a annoncé le Premier ministre du Grand Duché, Xavier Bettel, lors d'un point de presse. L'Autriche a également donné son accord, a indiqué une source européenne.
Ce texte doit permettre d'étendre l'échange automatique d'informations fiscales aux versements effectués par des trusts ou des fondations et est une composante importante de l'arsenal de l'UE pour lutter contre l'évasion fiscale et le secret bancaire. "Cela fait longtemps que le Luxembourg avance vers une place bancaire transparente. Nous avons aujourd'hui confirmé que nous voulons aller dans cette direction", a affirmé M. Bettel.
Préalable
Les décisions en matière de fiscalité requièrent l'unanimité des 28
Etats membres, et Vienne et Luxembourg avaient jusqu'à présent refusé
de signer le texte, considérant l'égalité de traitement avec cinq pays
non-membres de l'UE (Suisse, Liechtenstein, Monaco, Andorre et
Saint-Marin) comme un préalable à leur propre accord.
Or les négociations avec ces pays ont enregistré "de bons progrès", avait souligné il y a une dizaine de jours le commissaire européen chargé de la Fiscalité, Algirdas Semeta.
