McDonald's soupçonné d'évasion fiscale : ce que risque l'entreprise

DÉCRYPTAGE - Plusieurs scénarios se profilent pour l'entreprise américaine, dans le collimateur de Bercy qui la soupçonne d'évasion fiscale.

Un fast-food McDonald's à San Francisco, en Californie, le 9 février 2009 (illustration)

Crédit : AFP / JUSTIN SULLIVAN

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C'est un micmac qui pourrait coûter cher au roi du fast food. Dans son édition du mercredi 22 janvier, L'Express révèle que les services fiscaux ont mené une perquisition au siège de McDonald's, à Guyancourt dans les Yvelines, le 15 octobre dernier. Une information confirmée par la firme américaine dans un communiqué.

Un manque à gagner de plusieurs centaines de millions d'euros

D'après l'hebdomadaire français, les 314 restaurants McDonald's franchisés en France versent leurs redevances à deux succursales du groupe, en Suisse et au Luxembourg. En clair, la célèbre chaîne de fast-food est soupçonnée d'avoir mis en place un montage financier pour transférer une partie de son chiffre d'affaires français, son deuxième marché le plus rentable, au Luxembourg et en Suisse, où l'impôt sur les bénéfices est plus faible.

Selon Bercy, plus de 2.2 milliards d'euros auraient ainsi quitté l'Hexagone sans être soumis à l'impôt. Le manque à gagner pour l'État "est susceptible de s'élever à plusieurs centaines de millions d'euros", indique l'hebdomadaire dans son enquête.

Dans un communiqué publié mardi soir, McDonald's réfute le montage et affirme respecter la loi française, indiquant qu'"elle-même et ses 314 franchisés payent l'intégralité de leurs impôts sur les sociétés en France" pour un montant "d'1 milliard d'euros (...) depuis 2009".

Le risque d'un effet domino et d'une information judiciaire

Trois possibilités s'offrent désormais à l'entreprise américaine. Soit McDonald's est dans son bon droit et l'affaire s'arrête là. Soit les faits sont avérés et un redressement fiscal de grande ampleur pourrait se profiler. L'entreprise pourrait alors être soumise à une imposition supplémentaire assortie d'amendes ou de pénalités pour corriger la dissimulation et l'inexactitude de sa base d'imposition.

Une hypothèse sérieusement envisagée par le siège américain de McDonald's. Le système des franchises sur lequel planche actuellement l'administration française est généralisé à l'échelle européenne. Un effet domino n'est donc pas à exclure et d'autres pays pourraient emboîter le pas à la France et réclamer le manque à gagner au géant du hamburger.

Troisième éventualité, Bercy pourrait transmettre l'affaire à la Justice. Le dossier serait alors pris en charge par les magistrats dans le cadre d'une information judiciaire. Une perspective pas forcément plus réjouissante pour McDonald's tant la tendance n'est pas à la tolérance fiscale pour les grands groupes.