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Bruits de voisinage : du règlement à l'amiable au recours judiciaire
REPLAY - Votre voisin est l'auteur de nuisances sonores incessantes ? Si la démarche amiable ne résout pas le litige, un recours judiciaire peut être engagé contre le gêneur.
Un homme dérangé par du bruit (illustration)
Crédit : DR
Votre voisin fait trop du bruit ? Pour agir, il faut que les nuisances soient répétées. Si c'est ponctuel (une bonne fiesta ou un concert de perceuse), même un jour férié, vous ne pourrez pas dire grand-chose. Si, en revanche, les bruits sont récurrents et forts, là vous pouvez amorcer le dialogue. Il va falloir expliquer calmement à votre voisin que la musique, les cris ou les chutes d'objets vous gênent et qu'il serait bien urbain de se surveiller. S'il obtempère, très bien. Sinon, on passe à l'étape supérieure.
L'attaque en justice est toujours possible. Mais c'est long et coûteux. Vous devrez prouver que le bruit porte atteinte à votre tranquillité, voire à votre santé. Vous aurez le temps de déménager que la procédure ne sera toujours pas achevée. Commencez plutôt par envoyer une lettre recommandée au syndic ou demandez à votre propriétaire de le faire. Le syndic, garant de la quiétude des résidents, doit lancer un avertissement au fauteur de trouble. Et, si besoin, organisez une conciliation pour trouver une solution à l'amiable.
Les nuisances sonores sont difficiles à établir
Si cela ne suffit encore pas ou si vous n'habitez pas en immeuble, regardez si votre commune a pris un arrêté anti-bruit. Si c'est le cas, contactez la police municipale, qui peut infliger une amende (jusqu'à 450 euros). La police nationale peut le faire aussi, si elle se déplace. En tout cas, déposez une main courante à chaque gêne. Ça fait beaucoup, mais ça peut venir étayer une saisine de la justice.
Si rien ne marche, on en revient donc à l'hypothèse judiciaire. Un conseil : faites-vous conseiller par un bon avocat. Les nuisances sonores, c'est très difficile à établir. Un immeuble des années 30, c'est mal insonorisé. Des enfants, ça court. Un pianiste amateur a le droit de faire ses gammes. Donc il faudra vraiment prouver que tout ça vous gêne.
