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Logement : un ultimatum des députés aux bailleurs HLM ?

Les députés de la majorité souhaiteraient une réorganisation du secteur des logements sociaux afin de pallier la baisse des APL.

Les allocations logement pourraient baisser de 50 à 60 euros pour le parc social.
Les allocations logement pourraient baisser de 50 à 60 euros pour le parc social. Crédit : ALLILI MOURAD/SIPA
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Ambre Deharo

Plusieurs semaines après son annonce, la baisse des aides personnalisées au logement (APL) d'une soixantaine d'euros par an et par personne ne passe toujours pas. Les tensions restent vives, avec des locataires et des propriétaires qui restent sur leurs positions. Mais selon les révélations du Parisien vendredi, la classe politique compterait bien peser dans le débat. Ainsi, les députés de la majorité présidentielle auraient lancé un ultimatum aux bailleurs de logements sociaux, dits HLM.

"Nous sommes prêts à discuter de l'étalement dans le temps de la baisse de l'APL, que nous pourrions faire passer dans un amendement au projet de loi de finances pour 2018", a ainsi fait savoir au quotidien Aurélien Taché, député LREM du Val d'Oise. "À l'heure actuelle, la baisse doit être de 1,4 milliard d'euros en 2018. Mais si le secteur HLM accepte nos exigences, nous sommes disposés à étaler cette première baisse sur deux ou trois ans", a-t-il expliqué. Mais, l'offre suppose une condition : que les bailleurs sociaux acceptent de se réorganiser et d'engager une modernisation de la gestion de leur parc locatif "d'ici à 2020", précise Le Parisien

Refus de dialogue côté HLM

"Il y a beaucoup d'organismes, de différentes ailles, sur un même territoire. Certains sont tenus à bout de bras par les subventions de l'État, d'autres ne réinvestissent pas assez leur argent", souligne Aurélien Taché, qui affirme avoir recensé "près de 800 acteurs avec une gestion locative peu moderne". D'où l'urgence d'une réorganisation, selon la majorité. Une réorganisation qui passe notamment, selon la majorité LREM,se faisant ici l'écho du gouvernement, par un regroupement des organismes HLM dans certains départements.

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"Ce n'est plus possible", déplore le député du Val d'Oise. "Il faut enclencher un mouvement de fusion dans certains territoires" où les organismes sont trop nombreux. Pour Aurélien Taché, il faudrait même aller plus loin et encourager les bailleurs sociaux à élargir "leurs compétences et [à participer], par exemple, à la construction d'équipements publics".  

Du côté des organismes HLM, on refuse de céder du terrain. De l'avis d'Aurélien Taché, certains acteurs de l'habitat social seraient prêts à ouvrir un dialogue, mais pas les offices HLM. "Nous demandons le retrait de l'article 52 du projet de loi de finances [dans lequel figure la baisse des allocations logement] et nous restons sur notre position", a fait savoir la Fédération nationale des offices publics de l'habitat, qui regroupe 256 organismes, et qui espère obtenir de l'exécutif davantage qu'un échelonnement de la baisse des APL sur plusieurs années.

Pour l'Union sociale pour l'habitat, cette solution n'est "qu'une fuite en avant, (...) du travail de gribouille" tout au plus. Mais les députés sont décidés : ils veulent une réponse unie des bailleurs sociaux d'ici le vote du budget, en décembre prochain.

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Les députés de la majorité souhaiteraient une réorganisation du secteur des logements sociaux afin de pallier la baisse des APL.
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2017-10-27 19:43:04
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