300.000 foyers menacés de coupures d'énergie pour la fin de la trêve hivernale

Plus de 300.000 clients de gaz et surtout d'électricité risquent une coupure pour impayés à la fin de la première trêve hivernale pour l'énergie s'achevant le 15 mars, selon des données compilées lundi auprès des opérateurs. Ce nombre est moitié moindre que celui de 600.000 ménages menacés avancé par la CGT lundi matin.

La loi "Brottes", entrée en vigueur en avril 2013, a mis en place une trêve hivernale généralisée entre le 1er novembre et le 15 mars pour les coupures d'électricité et de gaz, semblable à celle en vigueur pour les expulsions de logements. Pour le gaz, l'opérateur du réseau de proximité et des compteurs GrDF, qui centralise toutes les demandes des fournisseurs (GDF Suez principalement), recense lui actuellement 27.000 demandes de coupures.

"Mais on ne les effectuera pas toutes. Quand on avertit qu'on va couper, cela déclenche des paiements", a souligné GrDF. Le client peut également payer lorsque le technicien se présente à son domicile, selon elle. Côté électricité, l'opérateur du réseau de proximité ERDF, qui mène ces coupures à la demande des fournisseurs, refuse de communiquer le nombre de demandes de coupures, tout comme EDF, de très loin le premier fournisseur, et GDF Suez.

Les dossiers d'impayés d'EDF concernent "moins de la moitié de 600.000" ménages,

Mais selon une source proche du dossier, les dossiers d'impayés d'EDF concernent "moins de la moitié de 600.000" ménages, même s'il ne s'agit pas là de demandes de coupures. Direct Energie estime lui à "quelques milliers" ses clients concernés. Tous les fournisseurs assurent privilégier la conciliation. "La coupure est toujours la solution d'ultime recours", assure-t-on chez EDF.

En France, une facture d'électricité ou de gaz doit être payée sous 14 jours. Faute de paiement, le fournisseur envoie une première lettre donnant 15 jours pour régulariser (30 jours pour les bénéficiaires des tarifs sociaux). Si le client ne paie toujours pas, un second courrier l'informe alors de la procédure de suspension (ou de réduction de puissance, dans certains cas dans l'électricité), avec une coupure qui peut intervenir 20 jours après réception de ce courrier.

Les impayés exposent également à la résiliation du contrat (110.000 cas en 2012), obligeant le client à trouver un nouveau fournisseur. Le Médiateur de l'énergie, autorité indépendante chargée de protéger les consommateurs, doit publier en avril des chiffres sur les coupures (et réductions de puissance) 2013. En 2012, il en avait recensé 580.000 (dont 400.000 pour l'électricité), contre 500.000 en 2011.