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Diffusion du Top 14 : l'accord avec "Canal +" suspendu

Saisie par "beIN Sports", l'Autorité de la concurrence a suspendu l'accord historique entre "Canal +" et la Ligue national du rugby (LNR) sur la diffusion du Top 14.

La Ligue nationale de rugby a annoncé avoir fixé un prix de réserve total de 71 millions d'euros pour acquérir les droits télé du Top 14 de 2015 à 2019

Crédit : AFP / BORIS HORVAT

La rédaction numérique de RTL & AFP

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L'Autorité de la concurrence a infligé ce mercredi 30 juillet un sérieux camouflet à la Ligue nationale de rugby (LNR) et à Canal +. Après avoir attribué, le 14 janvier à Canal +, l'exclusivité de la retransmission du championnat de France de rugby pour les cinq prochaines saisons, la LNR est sommée de remettre en jeu ces droits.

Soupçonnée "d'entente anticoncurrentielle", la Ligue devra effectuer "une nouvelle procédure de mise en concurrence" avant le 31 janvier 2015. A moins qu'un recours ne soit déposé d'ici dix jours devant la cour d'appel de Paris. Ce qui devrait être le cas de la part de la chaîne cryptée.

Les droits TV représentent 60% du budget de la Ligue

Ce mercredi, le groupe Canal + a tenu "à exprimer son profond désaccord" et "annonce son intention de saisir la Cour d'appel de Paris d'un recours contre ces mesures". Le président de la LNR, Paul Goze, a de son côté expliqué qu'il ne souhaitait "pas communiquer pour le moment" sur ce dossier vital pour l'économie du rugby professionnel français. Les droits TV représentent dorénavant plus de 60% du budget de la Ligue.

Au moins la LNR pourra se satisfaire d'avoir préservé l'exercice 2014-2015, car l'Autorité de la concurrence n'a pas souhaité "porter une atteinte disproportionnée aux intérêts des clubs, des diffuseurs et des téléspectateurs", alors que le Top 14 reprendra le 15 août.

Nouvelle manche remportée par "beIN Sports"

Mais l'accord historique de 355 millions sur cinq saisons courant de 2014 à 2019 est bien remis en cause à partir de 2015-2016. Par cette décision, l'Autorité souligne également que le Top 14 est entré dans une autre dimension économique et doit se conformer scrupuleusement aux règles de la concurrence en mettant en place une procédure "transparente et non discriminatoire".

"L'Autorité de la concurrence a considéré que les droits du Top 14 étaient devenus particulièrement attractifs en considération de l'intérêt manifesté par les abonnés pour cette compétition et des audiences importantes qu'elle réalise, martèle l'instance. La situation est également préjudiciable au développement de beIN Sports, seul nouvel entrant susceptible d'animer la compétition sur les programmes sportifs de diffusion payante".

Avec cette décision, beIN Sports remporte en tous cas une nouvelle manche sur le terrain judiciaire face à Canal +. Il y a un mois, le tribunal de commerce de Nanterre avait estimé que la chaîne qatarie, attaquée sur le montant de ses abonnements par Canal +, n'exerçait pas de "concurrence déloyale" à l'encontre de la filiale de Vivendi.

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