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Vaccin contre l'hépatite B : l'État condamné à indemniser une secrétaire médicale
Après plus de vingt ans de procédures, l'État a été condamné par la justice à verser plus de 190.000 euros à une secrétaire médicale. Celle-ci a présenté des troubles physiques à la suite d'une vaccination contre l'hépatite B.
Après plus de vingt ans et plusieurs procédures, L'État a été condamné par la cour administrative d'appel de Nantes à verser plus de 190.000 euros à une secrétaire médicale qui a présenté ces troubles physiques à la suite de sa vaccination obligatoire contre l'hépatite B.
Mme L., une secrétaire médicale âgée de 64 ans, avait été soumise à une vaccination contre l'hépatite B en mai 1994 avec trois rappels.
À la suite de cette vaccination, elle a présenté à partir du mois de juillet de la même année des troubles physiques, notamment des douleurs musculaires et une fatigue généralisée. Ce type de vaccination est une obligation du code de la santé publique.
Le lien de causalité entre la vaccination (...) et la myofasciite à macrophages dont elle souffre doit être regardé comme établi.
Conseil d'Etat, mai 2016
Le tribunal administratif d'appel de Nantes a imposé "la somme mise définitivement à la charge de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam) au profit de Mme L. (...) fixée à 190.751,19 euros", selon la décision rendue vendredi 22 décembre.
L'Oniam devra verser également 1500 euros de frais de justice.
Lors de procédures antérieures, le Conseil d'État avait estimé en mai 2016 que "le lien de causalité entre la vaccination contre l'hépatite B subie par Mme L. dans le cadre de l'obligation vaccinale liée à son activité professionnelle et la myofasciite à macrophages dont elle souffre doit être regardé comme établi et de nature à ouvrir droit à réparation à son profit au titre de la solidarité nationale".
