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Toulouse : le maire s'attaque aux mariages blancs
Le nouveau maire UMP de Toulouse a demandé à ses agents de signaler à la justice tout soupçon de mariage blanc. Il accuse la municipalité précédente de gauche d'avoir été trop laxiste.
Jean-Luc Moudenc, ici à Toulouse le 4 avril 2014, fait la traque aux mariages blancs. (archives)
Jean-Luc Moudenc, le nouveau maire UMP de Toulouse, a demandé à ses agents de faire part à la justice de tout soupçon de mariage blanc. Jean-Luc Moudenc a accusé dans un communiqué la précédente majorité de gauche d'avoir fermé les yeux. "Dorénavant je veux que Toulouse se conforme à la loi", a-t-il dit.
Selon le communiqué du maire, "quand les officiers d'état civil constatent une potentielle irrégularité dans l'état civil des futurs mariés, ils doivent en informer le procureur tout en continuant l'instruction du dossier. Le procureur décide alors si la célébration du mariage peut avoir lieu".
Le PS l'accuse de "faire la chasse aux sans-papiers"
La mairie utilise les termes de "mariages blancs" - ententes entre deux adultes pour que le conjoint étranger obtienne des papiers - et de "mariage gris", quand l'un des deux conjoints dupe l'autre pour obtenir la nationalité française. "Le fait de s'arranger pour faire un mariage blanc est un délit puni de cinq ans d'emprisonnement", dit le cabinet du maire.
Pour le précédent maire socialiste Pierre Cohen (2008-2014), "cela rentre dans leur logique de faire la chasse aux sans-papiers pour faire plaisir à un certain électorat de la droite dure. En un mois, il a pratiquement eu seulement un discours sécuritaire". Mais cette information au procureur "n'est pas obligatoire", a plaidé Pierre Cohen, jugeant que "le faire, c'est du zèle".
Les abus de faiblesse déjà dénoncés par la gauche
L'ancien adjoint en charge de l'état civil, le conseiller régional PS Jean-Paul Makengo, a affirmé de son côté : "Avant notre arrivée en 2008, la mairie (dirigée par Jean-Luc Moudenc, ndlr) faisait environ 100 saisines du procureur par an quand l'un des deux conjoints n'avait pas de papiers et nous avions mis fin à cette pratique. Le procureur ne nous a jamais fait aucune remarque". "En revanche, nous utilisions l'article 175 qui concerne les abus de faiblesse pour dénoncer des gens qui voulaient épouser des personnes sous curatelle ou déficientes mentales", a-t-il ajouté.
"Certaines municipalités de droite ont détourné la philosophie de l'article 40 pour ne l'utiliser que pour incriminer les sans-papiers", a affirmé Jean-Paul Makengo, et "beaucoup de municipalités de gauche ne l'utilisent pas parce qu'elles considèrent que c'est de la délation pure et simple et que c'est à la préfecture de gérer la question des sans-papiers".