Prisons surpeuplées : le Contrôleur général favorable à un numerus clausus

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), Adeline Hazan, se dit ce mardi dans Le Parisien et Aujourd'hui en France favorable à un "numerus clausus" ou "seuil" limite d'incarcération pour endiguer la surpopulation carcérale.

"Il est temps de faire entrer le droit en prison car, pour les détenus mais aussi pour les surveillants, la surpopulation a de graves conséquences", insiste Hazan. Elle propose "d'interdire la pratique des matelas au sol", précisant que "chaque nuit, plus de 1.000 détenus dorment par terre, dans des cellules déjà surchargées". Les derniers chiffres publiés par l'administration pénitentiaire, datés de début novembre, faisaient apparaître que les établissements français comptaient 1.065 matelas au sol, pour un effectif de 66.530 détenus.

"Libérer certains détenus en fin de peine"

Mais "pour régler le problème de fond, je suis favorable au numerus clausus", ajoute le Contrôleur général. "On commencerait par fixer un seuil au-delà duquel il ne serait plus possible d'incarcérer." Cela reviendrait "à différer les incarcérations quand le seuil est atteint" et "à libérer certains détenus en fin de peine, à condition de leur proposer un accompagnement".

"Avec de la pédagogie, je suis sûre que l'opinion publique serait prête à accepter cette réforme courageuse", veut croire l'ancienne magistrate et maire socialiste de Reims. Depuis 1875, la loi a posé le principe de l'encellulement individuel mais il n'a jamais été respecté. Il devient une obligation pour l'Etat à partir de ce mardi.

La France pas dans les règles

La ministre de la Justice, Christiane Taubira, avait déposé un amendement au projet de loi de Finances afin que l'obligation d'avoir un détenu seulement par cellule fasse l'objet d'un moratoire de cinq ans. Il ne s'agissait, en fait, que de proroger un moratoire de cinq ans qui avait été voté sous la précédente législature.

Mais le président de la commission des Lois, Jean-Jacques Urvoas (PS), a refusé de surseoir à nouveau à cette obligation et la Chancellerie a retiré son amendement. Dans l'attente d'un nouvel amendement ou d'un nouveau texte du gouvernement, l'encellulement individuel est désormais une obligation légale, que la France ne respecte pas. Le député écologiste Sergio Coronado et plusieurs personnalités ont invité ce lundi le gouvernement à se saisir de la question de l'encellulement individuel.