Notre-Dame-des-Landes : l'Europe lance une procédure d'infraction contre la France
La Commission européenne a ouvert une procédure d'infraction contre la France, en rapport avec le projet d'aéroport Notre-Dame-des-Landes.
La France fait l'objet d'une procédure d'infraction, initiée par Bruxelles. La Commission européenne reproche aux autorités de n'avoir pas mené d'évaluation
environnementale sur le projet controversé de Notre-Dame-des-Landes.
La Commission a envoyé mercredi 16 avril une lettre de mise en demeure aux
autorités françaises, première étape dans la procédure d'infraction
pour non-respect de la règlementation européenne. La France a maintenant deux mois pour répondre.
Dans les faits, les travaux sont toujours autorisés
La France aurait violé la directive qui impose aux États membres de soumettre "à une évaluation stratégique environnementale les plans et programmes fixant le cadre pour la construction d'un aéroport".
La préfecture de Loire-Atlantique a dit "prendre acte" de la décision de Bruxelles. "Sur le fond du dossier, ça ne change rien", car la mise en demeure européenne n'annule pas les arrêtés pris en fin d'année par le préfet en vue d'autoriser le début des travaux.
L'ouverture de la procédure européenne constitue "une première victoire grâce à l'Europe du droit sur la mégalomanie", s'est félicité le député européen Vert, Yannick Jadot, sur son compte Twitter.
