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Mariage homosexuel : rappel à la loi pour une élue de Marseille
Sabrina Hout, élue municipale de Marseille, va faire l'objet d'un rappel à la loi pour avoir refusé de célébrer un mariage homosexuel en août.
Le jour de la cérémonie, les deux mariées n'ont pas été mises au courant du désistement (illustration).
Crédit : KEVORK DJANSEZIAN / GETTY IMAGES NORTH AMERICA / AFP
"Je vais la faire convoquer pour un rappel à la loi (...), ce sont des faits inadmissibles", a indiqué ce vendredi 31 octobre le procureur de Marseille. L'adjointe à la famille des XVe et XVIe arrondissements avait expliqué qu'elle ne se sentait pas très bien au moment de célébrer l'union de deux femmes.
La célébration avait été finalement confiée à un autre édile non habilité. Un élément susceptible d'entraîner l'annulation de l'acte. Le parquet de Marseille avait ouvert une enquête sur les conditions de célébration du mariage, car les actes, les registres et les livrets de famille avaient été signés par l'élue initialement destinée à le faire.
Face à cette décision, Maître Martini, l'avocate des deux mariées, a indiqué que ses clientes "ne comptaient pas en rester là" et envisageaient "une citation directe" contre l'élue "pour que ça ne se reproduise pas". "Elles sont un peu déçues, elles l'ont mal vécu" et ont le sentiment qu'il y a eu "discrimination", a affirmé l'avocat.
Elle avait célébré d'autre unions le même jour
L'édile avait pourtant célébré d'autres unions le même jour. Et devant les enquêteurs, les deux fonctionnaires de mairie présentes, ainsi que le conseiller d'arrondissement qui a célébré l'union, ont tous témoigné que Sabrina Hout avait mis en avant ses convictions religieuses pour ne pas conduire cette célébration, évoquant la pression de ses frères.
Les mariées avaient été prévenues quelques semaines plus tard par Samia Ghali, la maire du 8e secteur, qu'il y avait eu un problème lors du mariage. L'élue a depuis retiré sa délégation à Sabrina Hout.
Le mariage annulé
"On lui a retiré sa délégation, j'estime que c'est une sanction administrative", a expliqué le procureur, qui considère que Sabrina Hout "n'a pas eu l'intention de commettre ces faux" en documents administratifs. "Elle n'a pas voulu se mettre en porte-à-faux par rapport à son environnement. Elle a agi sous pression", a-t-il ajouté.
Une audience est prévue mardi dans le volet civil pour faire annuler le mariage. Une décision d'annulation devrait intervenir en décembre.