Logement social : Peut-on éviter une ghettoïsation ?

Logement social : Peut-on éviter une ghettoïsation ?

Deux tiers des 1.022 communes concernées par la loi SRU, qui impose aux communes un quota de logements sociaux, ont dépassé leurs objectifs sur la période 2011-2013, mais certaines restent récalcitrantes, selon un bilan provisoire présenté par l'entourage de la ministre du Logement. 
   
La loi solidarité et rénovation urbaine de 2000, imposait, sur la période 2011-2013, aux communes de plus de 3.500 habitants (et de 1.500 habitants en Ile-de-France) de construire 20% de logements sociaux. Ce taux a été relevé à 25% depuis 2014. 
   
Si 62% des communes concernées ont dépassé leurs objectifs, un tiers n'a pas atteint l'objectif triennal fixé, et parmi elles, 215 communes les plus récalcitrantes ont fait l'objet d'un "arrêté de carence" de la part du préfet, qui leur impose alors des pénalités financières. Depuis le 1er janvier, le gouvernement a multiplié par cinq les pénalités prévues par la loi. 
   
Mais il n'y a pas de sanctions automatiques. Le montant des pénalités, à l'appréciation du préfet, peut varier en fonction "des situations locales", par exemple si la mairie "a fait preuve de volonté", "se trouve proche de l'objectif mais a été confrontée à des problèmes de contentieux sur un permis de construire". Autre cas, si une commune est en décroissance démographique. 

La région Paca comptait, sur cette période, 147 communes soumises à la loi SRU, dont 85 ont fait l'objet d'un "arrêté de carence". Le Languedoc-Roussillon comptait 82 communes concernées, dont 33 ont été "carencées". En Ile-de-France, 40 communes ont fait l'objet d'un tel arrêté sur 185 visées par l'obligation de 20% de logements sociaux. Et en Rhône-Alpes, les  préfets ont "carencé" 22 communes, sur 118 concernées. 

Logement social : Peut-on éviter une ghettoïsation ?

Invités du débat de RTL Midi : René Dutrey, secrétaire général du Haut Comité pour le Logement des Personnes Défavorisées et Sylvain Berrios, député-Maire UMP de Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne).

Bonus du patron de Sanofi: "incompréhensible" pour le gouvernement

Le gouvernement a jugé "incompréhensible" et a appelé à la "décence" après l'annonce de l'octroi d'un bonus de 4 millions d'euros au nouveau patron du groupe pharmaceutique français Sanofi, Olivier Brandicourt. 
   
"C'est incompréhensible. Comment tous ces gens, qui expliquent que c'est le mérite, que c'est l'économie libérale, le risque, la prise de risque qui doivent faire les résultats, ces gens-là, à peine prennent-ils la tête d'une entreprise, c'est-à-dire qu'ils n'ont pris encore aucun risque, sont déjà assurés d'avoir rémunération sans commune mesure?", a réagi Stéphane Le Foll, porte-parole du gouvernement, ce matin sur RTL. 
   
Selon un document consultable sur le site internet de Sanofi, Olivier Brandicourt, dont la nomination a été annoncée jeudi, bénéficiera d'une indemnité forfaitaire brute de 2 millions d'euros lors de sa prise de fonction.  

Celui qui dirige actuellement les activités pharmaceutiques du groupe allemand Bayer percevra à nouveau une indemnité équivalente en janvier 2016 s'il est toujours en poste à ce moment-là. 

Le patron de Sanofi doit-il renoncer à son bonus de 4 millions d'euros ? La rédaction de RTL vous invite à voter et donner votre avis à la question du jour !

Les parents d'un jeune autiste attaquent une école privée

Les parents d'un jeune autiste de 9 ans ont saisi la justice administrative après que l'établissement privé catholique de Remiremont (Vosges), où l'enfant était inscrit, eut résilié le contrat de scolarisation au motif d'une mésentente avec les parents. Le tribunal administratif de Nancy doit examiner le recours en référé-liberté aujourd'hui.

Le jeune Lucas avait été placé en avril dans une classe pour l'inclusion scolaire (Clis) de l'établissement privé, à la suite d'une décision du Tribunal  du contentieux de l'incapacité de Nancy. Cette école permettait un aménagement du temps de l'enfant compatible avec son hospitalisation de jour. 
   
"Mais, début février, le directeur de l'établissement a unilatéralement pris l'initiative de résilier le contrat permettant la scolarisation de l'enfant", a déploré l'avocat des parents, Me David Collot, qui  a évoqué "des difficultés relationnelles entre l'établissement et les parents". 

Le recteur de l'académie de Nancy-Metz, prévenu de la situation, a pour sa part décidé de réaffecter l'enfant dans une école publique de Remiremont. 

Nous attendons vos commentaires et vos avis.