Les salariés pourraient bientôt avoir le droit d'ignorer leurs mails professionnels lorsqu'ils sont chez eux

La ministre du Travail devrait bientôt présenter un premier projet de loi après la remise du rapport de Robert Badinter sur le code du travail.

Un smartphone (illustration)
Crédit : AFP / Nicholas Kamm
Un smartphone (illustration)

Le gouvernement planche activement sur une réforme globale du travail depuis la remise du rapport Badinter le 25 janvier dernier. Si cette réforme devait comporter un assouplissement du code du travail et des accords de compétitivité, la protection des salariés n'a pas été totalement remisée au placardselon les informations de L'Opinion vendredi 12 février. Le président de la République a annoncé un projet de loi sur l'entrepreneuriat et l'investissement, confié aux ministres de Bercy, Emmanuel Macron et Michel Sapin, lors de son interview télévisée du 11 février.

Mais un premier projet de loi devrait bientôt sortir du bureau de Myriam El Khomri. En se référant à un rapport rédigé par le directeur général d'Orange, Bruno Mettling, la ministre du Travail veut instaurer un "droit à la déconnexion" dans sa future loi. Il s'agirait d'autoriser les salariés à ne pas répondre à leurs emails professionnels en dehors de leur temps de travail, protection juridique à l'appui. Dans certaines entreprises, des dispositifs existent déjà pour empêcher leurs salariés de se connecter à leur boîte mail, passée une certaine heure.

Vers la reconnaissance du burn-out

Autre point plus sensible : la question du plafonnement des indemnités aux prud'hommes. Le gouvernement pourrait proposer un délai de 12 mois maximum, mais le sujet reste encore sensible au sein de la majorité.

En outre, un salarié est aujourd'hui obligé de prouver une baisse de 25% de ses capacités de travail pour être considéré en burn-out. Ce seuil limite devrait être sensiblement abaissé dans la loi de Myriam El Khomri, bien que l'on ne sache pas à l'heure actuelle quelle sera la future définition du burn-out. Cette évolution du droit du travail correspond à une des demandes des principales revendications portées par l'aile gauche du Parti socialiste.

Benoit Hamon avait d'ailleurs déposé une proposition de loi, cosignée par plus de 80 députés, pour que ces seuils soient purement et simplement supprimés. Une première reconnaissance spécifique du burn-out avait été inscrite dans la loi Rebsamen, à l'été 2015, mais les décrets d'application ne sont jamais sortis.

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2016-02-12 17:44:23
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