La Cour de justice de l'UE statue contre le "tourisme social"

La Cour de justice de l'UE statue contre le "tourisme social"

La Cour de justice de l'UE a statué que les Etats membres de l'Union n'étaient pas tenus d'octroyer des prestations sociales à des citoyens d'autres Etats membres ne se rendant sur leur territoire que dans le but de bénéficier de l'aide sociale. 
Les accusations portant sur un abus du principe de libre circulation entre Etats membres de l'Union européenne, ainsi détourné en "tourisme social", ont favorisé une poussée des formations europhobes, qui ont fait campagne pour une limitation de l'immigration. 
 Au Royaume-Uni, confronté à la poussée de la formation europhobe Ukip, le Premier ministre David Cameron avait annoncé qu'il souhaitait limiter l'immigration en provenance des autres pays de l'UE, au mépris de ce principe de libre circulation des personnes, provoquant le courroux de la chancelière allemande Angela Merkel et des milieux d'affaires britanniques. 
M. Cameron a donc rapidement salué mardi cette décision, qui relève selon lui du "bon sens". 
"Je soutiens la décision de la Cour de justice européenne, qui freinera le tourisme social", a-t-il écrit sur son compte Twitter. 
La Commission européenne a elle aussi salué cette décision. 
"La Commission européenne a toujours estimé que le principe de libre circulation signifie le droit de se déplacer", a réagi une porte-parole. "Ce n'est pas le droit d'avoir accès librement aux prestations sociales d'un pays membre, et la décision de la cour a confirmé ceci", a-t-elle ajouté. 
La Cour de justice européenne a jugé qu'un citoyen d'un Etat membre de l'UE qui migrerait dans un autre Etat membre ne pourrait bénéficier de prestations sociales que si son séjour était conforme à la directive européenne sur la libre circulation. 
"L'une des conditions (...) pour un permis de séjour est que les personnes économiquement inactives aient des ressources propres suffisantes", a-t-elle jugé. 
La directive cherche à empêcher que les citoyens de l'Union inactifs utilisent le système de protection sociale de l'Etat d'accueil pour financer leurs moyens d'existence, selon la Cour. 
La Cour, statuant sur un litige soulevé par l'Allemagne, a considéré qu'il appartenait à chaque Etat de juger de l'octroi ou non de ces prestations sociales.  

Invités du débat de RTL Midi : Eric Ciotti, Député UMP et président du conseil général des Alpes-Maritimes et Gérard Bapt, député PS de Haute-Garonne et rapporteur du projet de loi de financement de la Sécurité sociale.

Philae autorisé à atterrir sur la comète Tchouri, une première spatiale

Le grand jour est arrivé pour le petit robot Philae, passager depuis plus de dix ans de la sonde spatiale européenne Rosetta : il va tenter mercredi le premier atterrissage de l'histoire sur le noyau d'une comète. 

Le feu vert final à cette prouesse technique, qui va se dérouler à 511 millions de km de la Terre, a été donné peu après 07H00 GMT (08H00 heure de Paris) par les responsables de la navigation de la sonde, au Centre européen d'opérations spatiales (ESOC) de l'ESA (Agence spatiale européenne) à Darmstadt (Allemagne). 

"Nous avons le feu vert final", a annoncé l'ESA. "En route pour la séparation!", a tweeté dans la foulée Rosetta. 

Cet ultime feu vert confirme que la dernière manœuvre de la sonde a été correctement effectuée et qu'elle est en position pour pouvoir larguer Philae sur la bonne trajectoire de descente vers la comète Tchourioumov-Guérassimenko,  surnommée "Tchouri" par les scientifiques. 

"Nous n'avons plus qu'à attendre la séparation", a déclaré Sylvain Lodiot, responsable des opérations de vol à l'ESA. 

Celle-ci est prévue à 08H35 GMT (09H35 heure de Paris), mais la confirmation ne parviendra à l'ESOC qu'un peu plus de 28 minutes plus tard, compte tenu du délai de transmission du signal radio depuis Rosetta. Elle sera relayée par l'antenne de la station de New Norcia, en Australie. 

Tout de suite après la séparation, Philae prendra des images de Rosetta. 

Une fois lâché par Rosetta, Philae descendra en chute libre vers Tchouri, parcourant les 20 km qui le séparent de sa cible en environ sept heures. 

"Le point le plus critique est l'atterrissage lui-même", a souligné Stephan Ulamec, responsable de l'atterrisseur Philae au DLR (agence spatiale allemande). 

La confirmation de l'atterrissage est attendue sur Terre autour de 16H00 GMT.  


Un robot envoyé sur une comète pour l'étudier : comprenez-vous l’intérêt ? La rédaction de RTL vous invite à voter et donner votre avis à la question du jour !

Désormais le silence de l'administration vaut accord

Le principe «silence vaut accord» de l'administration entre en application ce mercredi.

"Désormais, pour plus de 1.200 actes, demandes concrètes des Français à l'administration, si l'administration n'a pas répondu dans un délai environ de deux mois en moyenne, on considérera que ce silence vaut acceptation de la demande", expliquait il y a quelques jours Thierry Mandon, le secrétaire d'Etat chargé de la Simplification.


"C'est une petite révolution dans les rapports entre l'administration et les usagers, l'attitude de l'administration, le silence qui crée des droits pour les usagers", s'est-il félicité en indiquant que la mise en application de ce principe, maintes fois annoncé, aurait lieu dès "la semaine prochaine".

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