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L'État songerait à prononcer des interdictions administratives de manifester

ÉCLAIRAGE - Le ministère de l'Intérieur songe à appliquer des mesures préventives contre des manifestants violents.

Des lycéens parisiens lors d'une manifestation contre les violences policières, mardi 28 février 2017.
Des lycéens parisiens lors d'une manifestation contre les violences policières, mardi 28 février 2017. Crédit : Thomas SAMSON / AFP
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Julien Absalon
Journaliste RTL

Les manifestants violents bientôt traités comme les hooligans ? Ces derniers mois, les mobilisations sociales de grande ampleur ont bien souvent été émaillées de violences entre manifestants et forces de l'ordre. Pour limiter en amont les débordements, l'exécutif réfléchirait à adopter davantage de mesures préventives. À en croire Le Monde en date de 20 septembre et Le Figaro du 29 septembre, des sources au sein du ministère de l'Intérieur seraient favorables à l'instauration d'interdictions administratives de manifester.

Selon Le Monde, il s'agit d'une "des pistes de réflexion" évoquées Place Beauvau. Le Figaro explique de son côté que la mesure "ciblerait en théorie les fauteurs de troubles déjà identifiés pour violences sur des précédents événements".

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Les autorités ont déjà usé de cette mesure par le passé. En mai 2016, plusieurs dizaines de militants, généralement de la mouvance antifasciste, avaient été ciblées par un arrêté du préfet de police de Paris leur prohibant l'accès au périmètre des mobilisations contre la loi El Khomri. Ils devaient alors montrer patte blanche à un commissariat, à l'heure du rassemblement.

Flirt avec l'inconstitutionnalité

Cela est rendu possible par l'article 5 de la loi relative à l'état d'urgence, donnant la possibilité aux préfets "d’interdire la circulation des personnes ou des véhicules dans les lieux et aux heures fixés par arrêté", mais aussi "d'interdire le séjour dans tout ou partie du département à toute personne à l'égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace pour la sécurité et l'ordre publics".

En revanche, il n'existe pas d'équivalent dans le droit commun actuel. Auprès du Figaro, un officier de la Direction générale de la Gendarmerie nationale souligne ainsi qu'une éventuelle transposition dans la législation risquerait d'entrer en contradiction "aux principes constitutionnels de la liberté d'aller et venir". D'ailleurs, la mesure avait été un temps censurée par le Conseil constitutionnel avant d'être réintroduite avec les précisions réclamées par les Sages. Elle ne sera plus en vigueur au 1er novembre, date à laquelle prend fin la dernière prorogation du régime d'exception, laissant place à la future loi antiterroriste en cours d'examen à l'Assemblée nationale.

Que dit la loi antiterroriste ?

Le projet de loi antiterroriste ne reprend pas cette "interdiction de séjour" très restrictive. Le texte envisagé octroie toutefois le pouvoir aux préfets d'instituer, en cas de menace terroriste, "un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés". Les individus qui "refusent de se soumettre (...) aux palpations de sécurité, à l'inspection visuelle ou à la fouille de leurs bagages" pourraient alors se voir refuser l'accès au lieu concerné. S'il n'est pas question ici de cibler des personnes en particulier, les opposants au texte s'inquiètent toutefois de termes jugés trop flous.

"Amnesty International craint que la mesure ne soit mise en œuvre d’une façon disproportionnée notamment car les agents de sécurité ou les agents responsables de la mise en œuvre des lois ne semblent pas devoir justifier les palpations de sécurité ou les fouilles de bagages. Sous l’état d’urgence, les autorités ont utilisé cette mesure pour limiter le trajet et l’accès à des manifestations. [...] Amnesty International craint que les autorités aient recours à cette mesure pour restreindre le droit de réunion pacifique d’une façon disproportionnée", s'alarme l'ONG dans une analyse détaillée

Le sport déjà concerné

Les interdictions de manifester ne sont pas sans rappeler le dispositif appliqué aux hooligans dans le sport. Depuis la loi contre le terrorisme de 2006, des interdictions administratives de stade (IAS) peuvent être prononcées à l'encontre d'un individu. Aussi conçues pour prévenir les troubles à l'ordre public, elles peuvent être adressées à quelqu'un sur la base "de son comportement d'ensemble", en cas de précédents "actes de violences, de racisme" ou en raison "de son appartenance à un groupe de supporters dissous ou suspendu". L'individu sous le coup de cette sanction se trouve en principe dans l'obligation de faire un pointage au commissariat à l'heure de l'événement auquel il ne peut assister.

À la faveur de la loi sur la sécurité intérieure de 2011 (Loppsi 2), la durée des IAS est de six mois minimum et d'un an maximum (deux ans en cas de récidive). Cette mesure administrative étant prononcée par un préfet, elle ne nécessite pas une condamnation judiciaire de la personne concernée. Il s'agit donc d'une décision à la discrétion des autorités. Elle peut néanmoins être contestée, a posteriori donc, devant un tribunal administratif.

En cas d'infraction, la législation prévoit une peine maximale d'un an de prison et 3.750 euros d'amende. Controversées, ces IAS sont régulièrement contestées devant les tribunaux.  Pierre Barthélémy, un avocat spécialiste de droit public et conseil de certains supporters du Paris Saint-Germain, déclarait notamment dans Le Monde : "Les pouvoirs publics utilisent les IAS de manière massive et aveugle".

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2017-09-30 07:35:00
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