Quelques jours après la décision controversée de la Cour européenne des droits de l'homme d'autoriser l'arrêt des soins prodigués à Vincent Lambert, les sénateurs ont rejeté dans la nuit de mardi à mercredi, par 157 voix contre et 75 pour, des amendements à la proposition de loi sur la fin de vie qui autoriseraient une "aide active à mourir".
Ces amendements, soutenus par une partie du PS, du Rassemblement démocratique et social européen (RDSE), des communistes et certains centristes avaient reçu un avis défavorable de
la commission et de la ministre des Affaires sociales Marisol Touraine.
Pourquoi refuser à ceux qui le souhaitent, lorsque l'issue fatale est certaine, d'anticiper, de partir les yeux ouverts dans la dignité?
Olivier Cadic, député UDI
La proposition de loi prévoit un "droit à la sédation profonde et continue"
jusqu'à la mort pour les malades incurables et dont le pronostic vital est
engagé à court terme, ainsi que le caractère contraignant des "directives
anticipées" par lesquelles chacun peut stipuler son refus d'un "acharnement
thérapeutique".
L'amendement rejeté, défendu par Jean-Pierre Godefroy (PS) proposait de
donner aux personnes pour lesquelles l'arrêt du traitement ne suffirait pas à
soulager leur douleur la possibilité de bénéficier d’une assistance médicalisée
pour mourir. Olivier Cadic (UDI--UC), Corinne Bouchoux
(écologiste), Jacques Mézard (RDSE) et Annie David (communiste) avaient déposé
des amendements identiques.
"Cette proposition de loi n'oblige personne mais donne le droit de choisir sa
mort", a déclaré M. Godefroy. "Des personnes âgées sont contraintes de supplier
leurs proches de mettre un terme à leur souffrance, et le juge, nécessairement
compréhensif, n'a d'autre choix que de ne pas appliquer la loi", a-t-il dit.
"Pourquoi refuser à ceux qui le souhaitent, lorsque l'issue fatale est certaine,
d'anticiper, de partir les yeux ouverts dans la dignité?".
"Cet amendement ne retranche rien au texte de l'Assemblée nationale mais
donne aux Français les mêmes droits qu'aux Néerlandais, aux Belges, aux
Luxembourgeois ou aux Suisses", a estimé M. Cadic.
"Cet amendement répond à une forte demande des Françaises et Français", a
souligné Mme Bouchoux. "Les patients ne devraient pas être contraints de partir
en Suisse, lorsqu'ils en ont les moyens".
"A l'euthanasie nous préférons la sédation profonde et continue, qui
s'inscrit dans une durée plus longue, facilite le deuil, ne donne pas
directement la mort et protège ainsi les médecins, les patients, leurs proches
et la société", a répondu le co-rapporteur Michel Amiel (non inscrit). Les sénateurs devaient continuer leurs débats mercredi après-midi et se
prononcer sur l'ensemble de la proposition de loi par un vote solennel mardi
prochain.
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