Faut-il sanctionner l'usage de cannabis par une amende immédiate ?

Un accueil circonspect, voire désabusé: la garde des Sceaux Nicole Belloubet n'a pas convaincu hier les magistrats auxquels elle a présenté ses "chantiers" pour la justice, tandis que les avocats restent vigilants sur la carte judiciaire. 

Elle va présenter publiquement ses projets aujourd'hui lors d'un déplacement avec le Premier ministre Edouard Philippe à Nantes. 

Ces cinq "chantiers" portent sur la transformation numérique, la réforme de la procédure civile, celle de la procédure pénale, le sens et l'efficacité des peines, et la carte judiciaire. 

Nicole Belloubet avait promis mercredi en conseil des ministres "une transformation en profondeur", après les "réformes mal ajustées ou trop tardives" des précédents quinquennats. 

La ministre, qui a plusieurs fois assuré qu'aucun "site" judiciaire ne serait supprimé, a chargé cinq binômes de rendre d'ici le 15 janvier des conclusions sur chacun des "chantiers". 

La présidente de l'Union syndicale des magistrats (USM), majoritaire dans la profession, regrette une "concertation de pure façade", menée "au pas de charge" sur "des sujets dont on a déjà parlé mille fois." 

Yves Mahiu, président de la Conférence des bâtonniers, qui défend les intérêts des avocats dans les régions, veut croire au contraire que "la volonté de concertation est bien réelle". 

Parmi toutes les mesures attendues, une fait déjà débat : la forfaitisation de l'usage de stupéfiants. Formellement, cet usage resterait un délit aux yeux de la loi, mais on sanctionnerait de manière immédiate l’usage de cannabis par une amende, sans passer par la case commissariat et tribunal. 

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