États-Unis : les pâtissiers obligés de vendre aux couples homosexuels

Une Cour d'appel du Colorado a donné raison à un couple homosexuel qui s'était vu refuser la commande d'un gâteau par un pâtissier.

Manifestation en faveur du mariage gay aux États-Unis

Crédit : Elijah Nouvelage / GETTY IMAGES NORTH AMERICA / AFP

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Face au grand nombre de professionnels américains qui refusent de les servir malgré la légalisation du mariage gay, la justice a tranché en faveur des couples homosexuels jeudi 13 août, en affirmant qu'un pâtissier n'avait pas le droit de réserver ses gâteaux aux couples hétérosexuels. Charlie Craig et David Mullins avaient porté plainte lorsque le pâtissier Jack Phillips, de Masterpiece Cakeshop dans le Colorado (ouest des États-Unis), avait refusé en 2012 de leur faire un gâteau, en mettant en avant ses croyances religieuses.

Le mariage homosexuel n'était alors pas encore légalisé dans l'État du Colorado, mais la loi interdisait déjà la discrimination pour des raisons d'orientation sexuelle. La Cour d'appel locale a finalement rejeté les arguments du pâtissier, estimant qu'obliger quelqu'un à respecter la loi ne revenait pas à le forcer à "approuver" quelque chose.

Une multiplication des actions en justice

"Masterpiece reste libre d'épouser ses croyances religieuses, y compris son opposition au mariage homosexuel", écrit la Cour dans sa décision rendue publique jeudi. Dans une affaire parallèle, une agent administrative du Kentucky (centre-est), Kim Davis, cherchait jeudi à éviter une injonction judiciaire l'obligeant à délivrer des certificats de mariage à des couples homosexuels. "Ses convictions religieuses ne peuvent pas être une excuse pour qu'elle n'accomplisse pas les devoirs qu'elle s'est engagée sous serment à remplir" en tant que fonctionnaire du comté de Rowan, avait estimé mercredi 12 août le magistrat, David Bunning.

Kim Davis a tenté jeudi de bloquer la décision. Signer un certificat de mariage à un couple homosexuel "résonnerait pour toujours dans sa conscience - et si cela doit arriver, aucun tribunal terrestre ne pourrait lui donner l'absolution qui permettrait de le rectifier", avancent ses avocats dans un recours.

Ces cas interviennent près de deux mois après la décision historique de la Cour suprême le 26 juin de légaliser le mariage homosexuel partout aux États-Unis. Depuis, une myriade de commerces et même d'administrations ont été poursuivis en justice avec succès par des couples homosexuels qui s'étaient vus refuser des services.

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