Des Français vont attaquer des banques suisses en justice

INFO RTL - Certains Français rattrapés par le fisc pour avoir un compte en Suisse veulent poursuivre leur établissement pour défaut de conseils.

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Des Français vont attaquer des banques suisses en justice Crédit Image : FABRICE COFFRINI / AFP Crédit Média : Jean-Alphonse Richard Télécharger

Des Français vont attaquer en justice les banques suisses. Il s'agit de Français qui avaient un compte dans le pays et qui ont été rattrapés par le fisc. Ils veulent poursuivre leur établissement pour défaut de conseils et dénoncent un manque d'information.

Au total, ils sont une cinquantaine de Français engagés dans cette révolte tout aussi inattendue qu'inédite. Ces clients estiment que ces établissements, après avoir profité de leur argent, ne les ont jamais avertis des changements de réglementation entre la Suisse et la France et jamais conseillés pour régulariser leurs situations.

Des réparations à plusieurs millions d'euros

Du coup, des comptes ont été gelés, d'autres clôturés sans préavis et certains se sont retrouvés directement devant le fisc. Il y a eu défaut de conseil et lourd préjudice accuse l'avocat des Français, Daniel Richard : "Ces banques ont encouragé pendant 50 ans leurs clients étrangers, notamment français, dans l'idée que le secret bancaire - leur fond de commerce - ne disparaîtrait jamais et qu'ils étaient totalement à l'abris." 

Résultat ? "Les clients français qui veulent se régulariser s'exposent à des frais dix fois plus importants qu'il y a dix ans", explique Daniel Richard. L'avocat, qui a écrit au médiateur des banques suisses, compte demander des réparations qui pourraient se chiffrer à plusieurs millions d'euros.

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2014-12-29 11:12:00
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