1. Accueil
  2. Actu
  3. Société
  4. Bientôt un contrat obligatoire pour la vente d'un véhicule d'occasion
1 min de lecture

Bientôt un contrat obligatoire pour la vente d'un véhicule d'occasion

REPLAY - Pour vendre votre véhicule d'occasion, le certificat de non gage ne devrait bientôt plus suffire. Une proposition de loi devrait être adoptée au Sénat. Elle prévoit un contrat écrit entre le vendeur et l'acheteur.

Christophe Bourroux
Bientôt un contrat obligatoire pour la vente d'un véhicule d'occasion
00:02:03
Christophe Bourroux
Je m'abonne à la newsletter « Infos »

En France lorsque vous achetez ou vendez une auto d'occasion, à part la délivrance des documents de rigueur comme le certificat d'immatriculation, ou encore la déclaration de cession, la transaction se termine et se résume le plus souvent à une poignée de main amicale. Cela concerne pas moins de 5 millions de transactions chaque année.

Problème, en cas de pépin, difficile de se retourner contre le vendeur. Certes, au moment de l'achat, vous pouvez vous plonger dans le contrôle technique, par exemple. Mais cela concerne surtout les organes de sécurité de l'auto. Il ne garantie pas d'un état nickel.
En cas de vice caché, il ne vous reste plus qu'à aller devant les tribunaux. C'est long et cher. Sans compter que la voiture peut être immobilisée pendant le temps de la procédure. Résultat : beaucoup d'acheteurs, découragés, abandonnent.

Traçabilité du véhicule

Désormais, le contrat, va vous faciliter la tâche. Ce contrat, obligatoire et gratuit, permet de mettre par écrit tous les documents et informations sur l'auto, comme le kilométrage affiché, la date et le kilométrage des opérations d'entretien, la nature et l'ampleur des accidents subis, l'identité des précédents propriétaires. Bref un vrai CV de l'auto

Une véritable traçabilité du véhicule, synonyme de sécurité. D'autant que l'acquéreur peut demander une expertise pour renforcer le contrat et être sûr de l'état de la voiture qu'il achète. L'idée est de lutter contre les arnaques qui se multiplient, notamment les compteurs trafiqués, qui concernent un modèle d'occasion sur dix, voire plus selon certains modèles. 

Ainsi selon la Fédération internationale de l'automobile, 40% des véhicules d'occasion importés en France affichent un compteur trafiqué.

La rédaction vous recommande

L’actualité par la rédaction de RTL dans votre boîte mail.

Grâce à votre compte RTL abonnez-vous à la newsletter RTL info pour suivre toute l'actualité au quotidien

S’abonner à la Newsletter RTL Info
En Direct
/

Bienvenue sur RTL

Ne manquez rien de l'actualité en activant les notifications sur votre navigateur

Cliquez sur “Autoriser” pour poursuivre votre navigation en recevant des notifications. Vous recevrez ponctuellement sous forme de notifciation des actualités RTL. Pour vous désabonner, modifier vos préférences, rendez-vous à tout moment dans le centre de notification de votre équipement.

Bienvenue sur RTL

Rejoignez la communauté RTL, RTL2 et Fun Radio pour profiter du meilleur de la radio

Je crée mon compte