Transition énergétique : ce que prévoit l'État pour développer la voiture électrique
DÉCRYPTAGE - Le projet de loi sur la transition énergétique présenté mercredi par Ségolène Royal fait la part belle au développement du parc des véhicules électriques avec plusieurs mesures incitatives.
Ségolène Royal a présenté ce mercredi 18 juin en Conseil des ministres le projet de loi sur la transition énergétique. Un texte attendu depuis plus d'un an et demi qui doit être l'un des plus importants du quinquennat de François Hollande.
Au détour de 80 pages, il grave dans le marbre les différentes mesures censées faire de la France un pays moins dépendant du nucléaire et des énergies fossiles tout en développant les énergies renouvelables.
Parmi ces mesures, le secteur des transports est particulièrement ciblé par le texte. Pour sortir de la dépendance du parc automobile aux hydrocarbures, le projet de loi veut développer l'accès aux véhicules électriques. Avec un objectif de 15% des déplacements alimentés par un carburant 100% renouvelable à horizon 2030.
Jusqu'à 50% de réduction à l'achat d'une voiture électrique
Pour encourager ce basculement, l'État met en place une aide à l'achat d'un véhicule électrique en remplacement d'un diesel polluant. Au total, le cumul du bonus écologique (jusqu'à 6.300 euros) et de la prime à la conversion pourra atteindre 10.000 euros.
Cette nouvelle aide est accordée sous des conditions de ressources qui n'ont pas encore été définies par l'État. Elle vise prioritairement les zones concernées par une mauvaise qualité de l'air et est nécessairement subordonnée au départ à la casse du véhicule polluant remplacé.
Le but est d'inciter les familles modestes équipées de voitures diesel anciennes (mis en service entre le 1er janvier 1993 et le 1er janvier 1996, les plus polluantes pour l'atmosphère) à basculer dans l'électrique. Aujourd'hui, il faut compter un peu plus de 20.000 euros pour une voiture électrique. Avec ces aides, ce montant diminuera de moitié dans le meilleur des cas.
Un avantage fiscal de 30% à l'installation d'une borne électrique
Le déploiement de ce parc électrique sera en outre facilité par la mise en place d'un réseau national d'infrastructures pour lequel un projet de loi est d'ores et déjà en discussion à l'Assemblée nationale et dont l'objectif est d'obtenir 7 millions de points de recharge d'ici 2030, dont 10.000 seront fonctionnels à l'été 2014.
Dans cette perspective, outre la généralisation de l'obligation d'équipement des bâtiments neufs aux bâtiments industriels, commerciaux ou administratifs, l'installation de bornes pour les particuliers sera soumise à un avantage fiscal de 30% entre le 1er août 2014 et le 31 décembre 2015.
Avec une autonomie de 150 kilomètres en moyenne à l'heure actuelle, la pertinence du passage à l'électrique est encore conditionnée au développement d'un réseau national de bornes. Les avantages économiques sont déjà conséquents en ville. Au prix d'1,50 euro les 100 kilomètres, l'électrique est cinq à sept fois moins cher que l'essence ou le gazole.
