La loi sur la transition énergétique dévoilée

Le projet de loi sur la transition énergétique est dévoilé après des mois de débats.

L'énergie solaire va forcément repartir un jour en France
Crédit : AFP / Archives, Jeff Pachoud
L'énergie solaire va forcément repartir un jour en France

Censé transformer la France en pays économe en énergies, notamment fossiles et nucléaire, le projet de loi sur la transition énergétique est enfin dévoilé ce mercredi 18 juin en conseil des ministres, après des mois de débats et d'intenses tractations.

L'un des points les plus épineux est la gouvernance du nucléaire, les écologistes étant encore insatisfaits mardi des dispositions du texte. Selon eux, il ne permet pas à l'Etat de prendre les rênes de l'atome et piloter sa baisse progressive dans le mix énergétique.

De la voiture électrique à la rénovation des bâtiments

Le texte, présenté par le président François Hollande comme "l'un des plus importants du quinquennat", comprend 80 articles traitant de la voiture électrique à la rénovation des bâtiments, en passant par la pollution de l'air ou encore le développement des énergies renouvelables.

Parmi les mesures phare : un "chèque énergie" pour les ménages les plus modestes, une obligation de rénovation énergétique en cas de travaux de ravalement ou de toiture, de nouvelles aides fiscales sous la forme de crédits d'impôt, ou encore l'ambition d'installer sept millions de bornes de recharge pour les véhicules électriques d'ici à 2030.

Réduction de la consommation énergétique de 50%

Le texte pose également de grands objectifs : réduction de la consommation énergétique finale de 50% en 2050 par rapport à 2012, de la consommation des énergies fossiles de 30% en 2030 par rapport à 2012, ou encore une part des énergies renouvelables dans la consommation finale d'énergie de 32% en 2030.

Figure également l'objectif de réduire la part du nucléaire à 50% de la production d'électricité en 2025 contre 75% aujourd'hui. Ce projet de loi, qui n'en est qu'au début d'un long parcours législatif, a été précédé d'un débat national de neuf mois mettant en présence entreprises, ONG, élus, syndicats..., et de nombreux experts, aux vues et intérêts parfois diamétralement opposés, notamment sur le très épineux dossier de l'atome.

Lutter contre le changement climatique

L'ambition finale est de lutter contre le changement climatique et de réduire la facture énergétique de la France, qui ne va faire qu'augmenter avec la raréfaction des ressources. Le texte est-il à la hauteur du défi?

"Les informations dont nous disposons (sur le projet de loi) incitent à être raisonnablement optimistes", commentait-on mardi soir à la Fondation Hulot. Mais "il faudra aussi que les moyens suivent derrière", ajoutait-on.

"Il faut que les moyens suivent"

"Il y aura des moyens", assure-t-on dans l'entourage de Royal, avec des montants inscrits dans la loi de Finances. Mais l'abcès de fixation restait le nucléaire encore quelques heures avant la présentation du texte. Car si les grands objectifs sont posés, les étapes intermédiaires ne seront détaillées que dans une Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), adoptée dans la foulée de la loi et qui portera sur une première période 2015-2018.

Engagement sur dix ans?

Ce dernier point n'est pas acceptable pour les écologistes qui veulent un engagement sur une période de dix ans, afin de donner plus de visibilité, mais aussi pour éviter que les cartes soient rebattues dès l'arrivée du prochain gouvernement en 2017.

Contrairement aux souhaits des écologistes, la durée de vie maximum de 40 ans des centrales ne sera pas non plus inscrite dans la loi, ni la possibilité pour l'Etat de fermer un réacteur nucléaire. La fermeture de Fessenheim n'y figurera pas non plus. 

Le débat au Parlement doit débuter à l'automne

Le projet de loi doit encore être soumis à la Commission nationale sur la transition énergétique, au Conseil économique, social et environnemental et au Conseil d'Etat, avant d'être officiellement présenté en Conseil des ministres. Le débat au Parlement doit débuter à l'automne.

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2014-06-18 06:22:00
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