Les assurances obligatoires et… les autres

La loi française impose certaines assurances. Mais contrairement à ce que l’on pourrait penser, elles ne sont pas très nombreuses. Pour faire le tri, il est important de distinguer celles qui sont obligatoires, celles fortement conseillées et celles considérées comme superflues.

Peu d’assurances obligatoires

Parmi les assurances obligatoires figure la responsabilité civile (RC), c’est-à-dire l’obligation de réparer les dommages corporels et matériels causés à autrui. La RC constitue le socle de base de l’assurance automobile. En d’autres termes, si un automobiliste n’est pas contraint de souscrire une assurance "tous risques", la législation l’oblige à prendre une assurance "au tiers" qui correspond à la RC auto. Le même principe s’applique à la RC habitation. Cette dernière constitue la couverture minimum que doit souscrire un locataire. Elle est intégrée à la multirisques habitation (MRH) qui comprend plusieurs garanties et qui, elle, n’est pas obligatoire. 
La RC habitation doit impérativement être souscrite par les locataires (le bailleur peut exiger une attestation) mais pas par les propriétaires. Ils ont toutefois intérêt à en contracter une s’ils occupent le logement. Il existe même sur le marché des MRH destinées aux bailleurs et limitées aux sinistres n’entrant pas dans la RC du locataire (murs, toit, volets…). Enfin, sachez que de nombreux professionnels, dont les artisans, ont l’obligation de souscrire une RC professionnelle. La loi sur l’Artisanat, le Commerce et les Très petites entreprises du 18 juin 2014 oblige les artisans du bâtiment à mentionner les références de leur contrat dans les devis et factures. Celui-ci comprend une garantie décennale qui permet de rembourser les clients en cas de vice de fabrication durant les dix années suivant les travaux.

Pas obligatoire… mais fortement conseillé

Le reste des assurances n’est pas imposé par la loi. Mais les petites économies réalisées en ne s’assurant pas peuvent coûter cher en cas de problème. Le cas de l’assurance emprunteur est particulièrement significatif : si cette garantie qui prend en charge le remboursement d’un prêt en cas de décès, d’arrêt de travail, d’invalidité et dans certains cas de perte d’emploi n’est pas officiellement obligatoire, les banques l’exigent dans les faits pour obtenir un crédit immobilier. Même chose pour les assurances complémentaire santé. Certains contrats collectifs proposés dans le cadre de l’entreprise sont obligatoires : même si le salarié dispose déjà d’un contrat individuel, il doit y souscrire. 
La question est plus subtile en ce qui concerne l’assurance scolaire. Si vous avez une MRH, votre enfant est protégé par rapport aux sinistres qu’il peut causer dans l’enceinte de l’école mais pas lorsqu’il s’inflige des dommages à lui-même. Dans ces conditions, prendre une assurance scolaire ne semble pas superflu. Des communes l’exigent même pour les activités périscolaires.

Ne pas trop se protéger

Il existe toutes une série d’assurances plus occasionnelles dites "affinitaires" car liées à la vente d’un produit (extensions de garantie…) ou d’un service (annulation de voyage…). Avant d’y souscrire, vérifiez d’abord que vous n’êtes pas déjà protégé, notamment si vous possédez une carte de crédit haut de gamme (Visa Premier, Gold MasterCard, American Express…). Les doublons ne sont pas rares. Un volet de la loi sur la Consommation dite "loi Hamon" prévoit un délai de rétraction de 14 jours pour renoncer à une garantie associée à un bien déjà souscrite dans un autre contrat. Les décrets instaurant ce délai devraient entrer en vigueur avant la fin de l’année.

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