Vallaud-Belkacem soutiendra une proposition de loi sur l'inceste
Si "l'inceste figure toujours dans le Code pénal", "avec un régime particulier qui permet le retrait automatique de l'autorité parentale", la ministre des Droits des femmes a relevé que "l'incrimination d'inceste en tant que telle n'y figure plus".
La ministre des Droits des femmes Najat Vallaud-Belkacem a annoncé vendredi 24 janvier qu'elle soutiendrait une proposition de loi sur l'inceste, souhaitée par plusieurs groupes de l'Assemblée.
La loi du 8 février 2010 avait inscrit pour la première fois dans le code pénal la notion d'actes "incestueux" commis sur des mineurs, mais elle a été censurée en septembre 2011 par le Conseil constitutionnel, au motif que la définition des membres de la famille pouvant être poursuivis à ce titre était trop imprécise. Se disant favorable à un retour sur la question de l'inceste "de façon approfondie" et relevant "la volonté sur tous les bords, en commission des Lois, de travailler à une proposition de loi", la ministre a affirmé à l'Assemblée que "le gouvernement soutiendra l'inscription d'un texte à l'ordre du jour dès qu'il sera prêt".
En commission, "nous avions pris l'engagement sur tous les bancs (...) que soit mise en réflexion la rédaction d'une proposition de loi sur la question de l'inceste - qui peut être étendue à une éventuelle précision de la définition du viol" concernant l'absence de consentement, a rappelé peu avant le rapporteur du projet de loi égalité femmes-hommes, Sébastien Denaja (PS). Evoquant "une cause majeure", la présidente de la Délégation de l'Assemblée aux droits des femmes Catherine Coutelle (PS) a déclaré: "Nous ferons en sorte qu'une PPL arrive rapidement".
2 millions d'adultes en France victimes dans leur enfance
Au nom du groupe UMP, Françoise Guégot a aussi espéré qu'elle "puisse très rapidement voir le jour". Si "l'inceste figure toujours dans le Code pénal", "avec un régime particulier qui permet le retrait automatique de l'autorité parentale", Vallaud-Belkacem a relevé que "l'incrimination d'inceste en tant que telle n'y figure plus". Plusieurs dispositions pénales répriment les viols et agressions sexuelles commis sur des mineurs par un ascendant ou une personne ayant autorité, ce qui est considéré comme une circonstance aggravante, mais l'incrimination d'"inceste" n'apparaît pas. "Même le viol incestueux n'existe plus dans le Code pénal", a noté Coutelle.
NVB a également estimé qu'il faudrait "prévoir explicitement" qu'une atteinte sexuelle sur un mineur et dans un cadre incestueux est "présumée ne pas avoir été consentie". Coutelle demandait d'ajouter à la définition générale du crime de viol la référence à l'absence de consentement. L'annonce de la ministre intervient alors qu'une campagne télévisée pour rappeler qu'"un enfant n'est jamais consentant" et demander notamment que l'incrimination d'inceste soit inscrite dans le code pénal va être diffusée à partir du 28 janvier, à l'initiative du Collectif féministe contre le viol.
Une enquête réalisée en 2009 par l'Association internationale des
victimes de l'inceste (AIVI) estimait que près de deux millions
d'adultes en France ont été victimes d'inceste dans leur enfance.
