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Une eurodéputée FN doit rembourser 40.000 euros au Parlement européen

Dominique Bilde est sommée de rembourser 40.000 euros versés par l’institution européenne pour l'emploi d'un assistant parlementaire dont l'activité n'a pas été prouvée.

Le Parlement européen en 2017
Le Parlement européen en 2017 Crédit : PATRICK HERTZOG / AFP
Martin Planques
Martin Planques et AFP

Le Parlement européen peut demander à l'eurodéputée française du Front national (FN) Dominique Bilde le remboursement d'environ 40.000 euros. La somme a été versée par l'institution pour l'emploi d'un assistant parlementaire dont l'activité n'a pas été prouvée, selon la justice européenne. 

Le Tribunal de l'Union Européenne confirme ainsi une décision du Parlement défavorable à cette élue, dans le dossier des emplois supposés fictifs d'assistants parlementaires, tandis qu'il annule partiellement une autre décision de recouvrement datant de juin 2016 concernant Sophie Montel (ex-FN). Les deux femmes, élues en 2014 au Parlement européen sous les couleurs du parti de Marine Le Pen, sont soupçonnées par le Parlement d'avoir bénéficié indûment, respectivement de 40.320 euros et 77.276,42 euros, pour l'emploi sur près d'un an (fin d'été 2014-juin 2015) d'un assistant parlementaire dont le travail pour l'institution européenne n'a pas été prouvé. 

Pour Dominique Bilde, aucun élément susceptible de démontrer la réalité du travail de son assistant n'a été produit. Par conséquent "le tribunal confirme l'intégralité de la décision du Parlement prise à son encontre". Concernant Sophie Montel, le tribunal émet une réserve sur l'appréciation du Parlement. Elle a produit pour la période février-avril 2015 des documents constituant "un commencement de preuve que l'assistant en cause a assuré des activités liées à l'exercice du mandat de l'eurodéputée" et "le Parlement n'a apporté aucun élément permettant valablement de réfuter la valeur probante des documents produits". 

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Dominique Bilde est sommée de rembourser 40.000 euros versés par l’institution européenne pour l'emploi d'un assistant parlementaire dont l'activité n'a pas été prouvée.
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2017-11-29 17:12:00
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