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Sondages de l'Élysée : ce que l'on sait de l'affaire
ÉCLAIRAGE - L'enquête de la justice sur les sondages commandés durant le quinquennat Sarkozy a démarré il y a plusieurs années.
Claude Guéant, Xavier Mosca et Emmanuelle Mignon
Crédit : MARTIN BUREAU, JEAN-PIERRE CLATOT, GERARD CERLES / AFP
Six proches de Nicolas Sarkozy ont été placés en garde à vue ce mercredi 3 juin, dans le cadre de l'affaire des sondages commandés par l'Élysée sous la présidence de l'ancien chef de l'État. Cette enquête porte sur la régularité des contrats conclus sous le quinquennat Sarkozy entre l'Élysée et neuf instituts de sondage, dont la société Publifact de Patrick Buisson, qui ne fait pas partie des gardés à vue.
Claude Guéant, Xavier Musca et Emmanuelle Mignon, Jean-Baptiste de Froment, Jean-Michel Goudard et Julien Vaulpré sont interrogés par la Brigade de répression de la délinquance économique (BRDE). La polémique sur les sondages de l'Élysée commence en 2009, après la publication d'un rapport de la Cour des comptes. Celle-ci épingle une convention passée en 2007 entre l'Élysée et le cabinet de Patrick Buisson pour un coût "avoisinant 1,5 million d'euros" sans qu'"aucune des possibilités offertes par le code des marchés publics pour respecter les règles de la mise en concurrence (...) n'ait été appliquée".
La Cour des comptes souligne également une anomalie : des factures réglées par l'Élysée au titre du contrat avec Publifact pour la réalisation de sondages qui se sont ensuite retrouvés dans la presse. "On commande des sondages. Si des journaux veulent acheter les mêmes, nous, on n'y peut rien", se défend alors Claude Guéant, invité d'Europe 1.
L'enquête en cours
L'association de lutte contre la corruption Anticor avait porté plainte en février 2010 avant d'obtenir, fin 2012, au prix d'une longue bataille procédurale, que le juge Serge Tournaire puisse enquêter. La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris s'était en effet opposée à l'ouverture d'une enquête en novembre 2011. Les investigations ont depuis été étendues à l'ensemble des contrats de conseil ou de sondages commandés durant le quinquennat de Nicolas Sarkozy avec les sociétés Publifact, PubliOpinion, Giacometti-Peron, Ipsos, Ifop, OpinionWay, Sociovision, TNS Sofrès et CSA.. Une instruction a été ouverte pour "favoritisme" et "détournement de fonds publics".
Selon François Fillon, "tous les sondages ont toujours été commandés par le service d'information du gouvernement par appel d'offres, par appel à la concurrence et sans aucune intervention des membres de (son) cabinet". L'enquête en cours a permis de révéler que l'Élysée s'était notamment intéressée à l'opinion des Français à propos des interventions télévisées de Dominique Strauss-Kahn ou Marine Le Pen, de la grossesse de Rachida Dati ou de la relation entre le Président et Carla Bruni.
Nicolas Sarkozy n'est cité dans aucune plainte mais Anticor considère que les conventions signées l'ont été en son nom. Selon l'avocat d'Anticor, cité par L'Obs en février 2013, l'ancien chef de l'État ne pourrait être inquiété que s'il est établi "que les sondages avaient une visée partisane ou privée". Leur commande serait alors "détachable de la fonction présidentielle" et l'immunité dont jouit le président de la République ne tiendrait plus.
