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Qu'est-ce que le crime d'indignité nationale ?
ÉCLAIRAGE - Le rétablissement de cette infraction dans le droit français est actuellement envisagé comme sanction possible à opposer au terrorisme.
Arrestation de soldats allemands à la libération de Paris, en 1944
Crédit : STF / AFP
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L'indignité nationale va-t-elle effectuer son retour dans le droit pénal français ? Proposé par l'UMP et sérieusement envisagé par le gouvernement, le rétablissement de cette infraction est l'une des pistes étudiées pour punir les jihadistes français.
Un crime d'après-guerre
Créée après la fin de l'occupation allemande, en 1944, l'indignité nationale est un crime qui se définit, selon une ordonnance du 26 décembre 1944, comme le fait d'avoir "postérieurement au 16 juin 1940, soit sciemment apporté en France ou à l'étranger une aide directe ou indirecte à l'Allemagne ou à ses alliés, soit porté atteinte à l'unité de la nation ou à la liberté des Français, ou à l'égalité entre ceux-ci".
En usage de 1944 à 1951, l'indignité nationale a concerné plus de 50.000 personnes, les privant du droit de vote, d'être élu, de porter une décoration ou une arme, les excluant de la fonction publique, des fonctions de direction dans quelque entreprise que ce soit, des syndicats et provoquant la perte de leur éventuel grade dans l'armée ainsi que la suspension du versement de leur retraite.
Une alternative à la déchéance de nationalité
Son rétablissement est envisagé car la déchéance de nationalité des jihadistes, souhaitée par de nombreuses personnalités politiques, est impossible au regard du droit international. Une personne ne peut en effet perdre sa nationalité que si elle en dispose d'une autre. L'indignité nationale constituerait donc une peine forte, équivalente à une déchéance de nationalité sans créer d'apatride.
Manuel Valls, qui a présenté les mesures antiterrorisme du gouvernement ce 21 janvier, ne paraît pas opposé à cette possibilité mais refuse de se précipiter. "Je proposerai aux présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat qu'une réflexion transpartisane puisse être conduite pour examiner et formuler des propositions définitives (...) Cette question mérite une expertise juridique".
