Présidentielle 2012 : ouverture d'une enquête sur une amende infligée à Nicolas Sarkozy

Une enquête a été ouverte sur le paiement par l'UMP des pénalités infligées à Nicolas Sarkozy.

Nicolas Sarkozy, le 26 septembre 2014
Nicolas Sarkozy, le 26 septembre 2014

Des juges vont enquêter sur le paiement par l'UMP des pénalités qui avaient été infligées à Nicolas Sarkozy après l'invalidation des comptes de sa campagne présidentielle de 2012, a affirmé lundi à l'AFP une source judiciaire.

Le parquet de Paris a ouvert lundi une information judiciaire pour "abus de confiance", "complicité" et "recel" de ce délit, a précisé cette source. Après une dénonciation des commissaires aux comptes de l'UMP, une enquête préliminaire avait été ouverte en juillet sur la prise en charge par l'UMP d'environ 400.000 euros de pénalités infligées au candidat Sarkozy car ses comptes de campagne de la présidentielle de 2012 avaient été rejetés pour dépassement du plafond autorisé.

Troisième enquête sur la campagne de Nicolas Sarkozy en 2012

Ces investigations s'ajoutent à plusieurs autres enquêtes susceptibles de contrarier les ambitions de l'ancien chef de l'Etat, qui a effectué le mois dernier son retour sur la scène politique. C'est la troisième enquête directement liée à sa campagne 2012.

Elle trouve son origine dans l'invalidation des comptes de campagne, en raison du dépassement par le candidat du plafond des dépenses autorisées (22.509.000 euros).

Le rejet des comptes de campagne validé par le Conseil constitutionnel

Du fait de ce dépassement, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) avait ordonné en décembre 2012 à Nicolas Sarkozy de restituer à l'État l'avance forfaitaire de 153.000 euros, dont il avait bénéficié en tant que candidat, et de verser au Trésor public 363.615 euros, soit le montant du dépassement du plafond des dépenses.

Le rejet du compte avait été confirmé en juillet 2013 par le Conseil constitutionnel, une mesure sans précédent pour un ancien président qui avait eu pour conséquence de le priver du remboursement par l'État de 10,6 millions d'euros de frais. Pour compenser, l'UMP avait lancé avec succès un "Sarkothon", vaste collecte auprès de ses militants.

Nicolas Sarkozy aurait laissé l'UMP régler les pénalités infligées

C'est après avoir certifié fin juin l'exercice 2013 de l'UMP que les commissaires aux comptes du parti ont décidé le 1er juillet d'alerter le parquet de Paris, réalisant que Nicolas Sarkozy avait laissé son parti régler les pénalités qui lui étaient infligées.

Ces pénalités "s'adressent au candidat lui-même, qui est responsable de son compte", avait expliqué début juillet le président de la CNCCFP, François Logerot, tout en précisant que, sur l'avance forfaitaire, seuls 37.000 euros ont été pris en charge par l'UMP, le reste ayant été couvert par le reliquat du compte de campagne de Nicolas Sarkozy.

Pour autant, "on ne voit pas très bien quelle est la raison juridique qui permet au parti de se substituer au candidat" pour ses pénalités, avait-il ajouté.

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2014-10-06 17:56:00
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