La dissolution de ces deux groupuscules d'extrême droite avait été décidée par le gouvernement en juillet 2013. "Le Conseil d'État a jugé légales les dispositions du décret du 12 juillet 2013 portant dissolution des deux groupements de fait Jeunesses nationalistes révolutionnaires et Troisième Voie", a expliqué ce mercredi 30 juillet l'institution dans un communiqué.
Ces dissolutions, ordonnées après l'émotion suscitée par la mort du militant d'extrême gauche Clément Méric, le 5 juin 2013, avaient été prises sur décret au motif que Troisième voie et les JNR constituaient des "milices privées" et "provoquaient à la haine, à la discrimination et à la violence", rappelle le Conseil d'État.
"Contrairement à ce qu'affirme le décret, il ne ressort pas que (...) ces deux groupements auraient ensemble ou séparément, provoqué à la haine, à la discrimination ou à la violence", relève toutefois le Conseil d'État. L'institution a en revanche annulé la dissolution d'une autre association, "Envie de Rêver", qui "n'avait pas pour seule activité de permettre les activités illicites (des JNR et de Troisième Voie), contrairement à ce qu'affirmait le décret pour justifier sa dissolution".
Fondé en 2010 par Serge Ayoub, alias Batskin, l'ancien chef des skinheads d'extrême droite parisiens, Troisième voie réunissait quelques centaines de sympathisants en France. Les JNR étaient leur service d'ordre. Manuel Valls, à l'époque ministre de l'Intérieur, avait aussi annoncé le 24 juillet 2013 la dissolution de deux autres groupuscules antisémites et pétainistes, l'Oeuvre française et les Jeunesses nationalistes.
Le recours de l'Oeuvre française est "en cours d'examen" et la décision sera rendue "vraisemblablement au cours du dernier trimestre 2014", a précisé le Conseil d'État.
Bienvenue sur RTL
Ne manquez rien de l'actualité en activant les notifications sur votre navigateur
Cliquez sur “Autoriser” pour poursuivre votre navigation en recevant des notifications. Vous recevrez ponctuellement sous forme de notifciation des actualités RTL. Pour vous désabonner, modifier vos préférences, rendez-vous à tout moment dans le centre de notification de votre équipement.
Bienvenue sur RTL
Rejoignez la communauté RTL, RTL2 et Fun Radio pour profiter du meilleur de la radio
Je crée mon compte